Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 52 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mars 2017 sous le numéro 250/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, pour et au nom de X suivant déclaration du 26 avril 2017 au

N° 54 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 55 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu le jugement attaqué rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 1177/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Laurent LIMPACH pour et au nom de X suivant déclaration du 5 mai 2017 au

N° 74 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;

N° 73 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 16 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2), ci-après la société SOC2), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2017 ;

N° 51 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 155/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au civil formé par X suivant déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 57 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Ecartant le mémoire en réponse de la société SOC1), signifié le 25 août 2017 à X et déposé au greffe de la Cour le même jour, pour ne pas avoir été signifié et déposé dans le délai prévu à l’article 44 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, ce délai ayant commencé à courir à l’

N° 72 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 13 février 2017 par Maître Marguerite RIES, agissant ès qualités, à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 13 février 2017 ;

N° 53 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 70 / 2017 du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 13 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 16 janvier 2017 ;

N° 48 / 2017 pénal. du 12.10.2017.Vu la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime déposée au greffe de la Cour supérieure de justice le 7 juillet 2017 par Maître Frédéric MIOLI, pour et au nom de X, fondée sur l’article 542 du Code de procédure pénale et sur l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

N° 49 / 2017 pénal. du 12.10.2017.Vu le mémoire en cassation, signifié le 10 janvier 2017 aux parties civiles constituées en cause et déposé le 12 janvier 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 71 / 17. du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 10 février 2017 par X et Y à la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, déposé au greffe de la Cour le 17 février 2017 ;

N° 69 / 17 du 05.10.2017 Numéro 3983 du registre.Vu l’arrêt n° 2017/0057 rendu le 27 février 2017 sous le numéro FNSH 2016/0075 du registre par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le pourvoi en cassation introduit par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ par le dépôt d’un mémoire en cassation le 28 avril 2017, signifié le 26 avril 2017 à X ;Vu la

N° 46 / 2017 pénal. du 05.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 février 2017 sous le numéro 73/17 X par la Cour d’appel, dixième chambre siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 21 mars 2017 par Maître François MOYSE, représentant la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, pour et au nom de X au greffe de la Cour

N° 47 / 2017 pénal. du 05.10.2017.Vu la requête en relevé de déchéance déposée au greffe de la Cour le 3 août 2017 par Maître Sébastien LANOUE pour et au nom de X, requête annexée à la présente décision ;Attendu qu’il expose que son ancien avocat, qui avait formé, par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice, le 26 avril 2017, un recours en

N° 62 / 2017 du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 27 décembre 2016 par la société anonyme SOC1) et la société à responsabilité limitée SOC2) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 janvier 2017 ;

N° 43 / 2017 pénal. du 13.07.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 janvier 2017 sous le numéro 23/17 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, déclaré le 16 février 2017 par Maître Frédéric MIOLI pour et au nom de A) au greffe de la Cour supérieure

N° 68 / 17. du 13.7.2017.

N° 64 / 17. du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 12 avril 2017 par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à A), B), C), D), E) et à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 19 avril 2017 au greffe de la Cour ;