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PENAL140109_3296a-1-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2013 sous le numéro 370/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013 par Maître Claudine ERPELDING pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le
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PENAL140116_3295a-8-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er juillet 2013 sous le numéro 355/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013Vu le mémoire en cassation déposé le 30 août 2013 par X.) au greffe de la Cour ;
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PENAL140116_3288a-6-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mai 2013 sous le numéro 281/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 juin 2013 par Maître Aurore MERZ en remplacement de Maître Lionel SPET pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le
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PENAL140508_3353a-20-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 654/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
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PENAL140116_3338a-5-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2013 sous le numéro 467/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 7 novembre 2013 par Maître Silvia ALVES pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu que par lettre du 18 décembre 2013
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PENAL140703_3374a-32-accessible.pdf
en ce que la Cour d’appel a confirmé le jugement du 11 juillet 2013 qui a retenu le vol avec la circonstance que l’auteur du vol, surpris en flagrant délit, a exercé des violences, pour assurer sa fuite ;en ce que la Cour d’appel a confirmé le jugement du 11 juillet 2013 qui a retenu le vol avec la circonstance que l’auteur du vol, surpris en flagrant délit,
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PENAL140327_3354a-16-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2013 sous le numéro 659/13 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
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PENAL140116_3294a-9-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 345/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 juillet 2013 par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de A.)Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2013 par A.) à la société SOC1.) (
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PENAL140522_3384a-24-accessible.pdf
Vu l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 sous le numéro 619/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
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PENAL140116_3283a-10-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 254/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 13 juin 2013 par Maître Maria ROMERO enVu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2013 par X.) au Ministère public, déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour ;
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PENAL140710_3376a-33-accessible.pdf
Il résulte de l'instruction à l'audience et des éléments du dossier, notamment de la déclaration de d'opposition audit jugement datée du 8 avril 2013, que le prévenu a été rayé d'office sur rapport de la police de son ancienne adresse à (La Cour constate qu'en date du 6 août 2013 le jugement par défaut n°817/2013 a été envoyé par lettre recommandée avec
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