Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Auch wurde er bereits 9x im HÔPITAL2.) psychiatrisch behandelt, zuletzt im Herbst 2013.Trois procès-verbaux de Police des 6 avril 2013, 11 mai 2013 et 15 février 2014 ont été dressés à propos de PERSONNE2.), deux en rapport avec des attentats à la pudeur et des violences, le troisième en rapport avec des coups et blessures avec incapacité de travail, des

PERSONNE1.) expose qu’au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) a accepté un poste de travail au Luxembourg.Dans un arrêt du 30 septembre 2013 auquel renvoie le jugement du tribunal de paix du 31 octobre 2019 cité par l’appelant, la Cour de cassation belge a retenu qu’il n’existe pas de principe général du droit selon lequel un droit subjectif se trouve éteint

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose avoir été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2013 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité d’expert commercial et que la relation de travail a pris fin le 28 février 2023.du 4 juillet 2013, prévoyant une prise d’effet au 1er septembre 2013.

La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont signé un procès-verbal de réception des lieux le 9 septembre 2013 listant vingt-quatre réserves afférentes à des travaux de reprise notamment de peinture intérieure, menuiserie, carrelage, électricité et de sanitaire.septembre 2013, sur lequel elle entend s’appuyer pour établir les inexécutions, vices et

Les paiements invoqués par PERSONNE1.), entre le 1er février 2010 et le 6 décembre 2013, seraient postérieurs à la cession d’actions et au changement de siège social, tous deux ayant date certaine au 24 décembre 2009.le montant de 3.500.-euros en date du 28 juin 2013 ;le montant de 1.000.-euros en date du 26 novembre 2013 ;000.-euros en date du 6 décembre

Depuis 2013, le SOCIETE7.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE8.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE8.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE7.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

en ce qui concerne les remises d’impôts relatives aux années 2010 à 2013, en infraction aux articles 396 et 398 de la loi générale des impôts, aidé au moins 98 consultants informatiques prestant ou résidant au Luxembourg à sciemment et systématiquement, par l’emploi systématique de manœuvres frauduleuses ayant consisté dans l’utilisation de systèmes de

Depuis 2013, le SOCIETE8.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE9.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE9.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE8.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

Cour d’appel, 6 juin 2013, n° 34311 du rôle).

Depuis 2013, le SOCIETE0.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE7.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE7.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE0.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2013,Par jugement du 11 janvier 2013, le Tribunal, en retenant que SOCIETE4.) s’est bornée à contester la signature de son administrateur PERSONNE1.) sur les quatre documents qu’elle a argués de faux, mais était restée en défaut de relever le moindre indice

Elle conteste que son logement se trouve dans un état vétuste et partant la nécessité des travaux projetés, au motif que le problème des moisissures existerait déjà depuis 2013 dans une chambre à coucher et dans le coin d’une fenêtre, problème qu’elle aurait dénoncé plusieurs fois à la bailleresse et au syndic de l’immeuble, sans que des suites y aient été

époux de Madame PERSONNE1.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE1.), est décédé à Luxembourg le DATE2.), Qu’en vertu d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par le notaire PERSONNE6.), alors de résidence à ADRESSE6.), le 19 novembre 2013, les époux Monsieur PERSONNE5.) et Madame PERSONNE1.) avaient pris pour base de leur union le régime

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer qu’elle aurait été victime d’un accident de travail à l’âge de 47 ans, plus précisément une étagère serait tombée le 8 août 2013 sur son pied gauche, ayant causé des douleurs persistantes à ce pied et qu’à la suite de cet accident, elle aurait été en incapacité de travail pour une période allant du 8 août

d’appel 11 décembre 2013, no. 39186 du rôle).

Larcier, 2013, p.

L’amende de 251 à 125.000 euros prévue par l’article 214 du Code pénal est obligatoire (CSJ, 30 janvier 2012, n° 66/12 VI ; CSJ, 3 décembre 2013, n° 646/V ;

relatant des condamnations du chef de corruption ainsi que des notices rouge Interpol en vue de l’arrestation, en n’identifiant pas PERSONNE2.) comme personne politiquement exposée (« PPE ») par sa qualité de fils du premier ministre ADRESSE5.)ais, en exercice du 06.11.1990 au 18.07.1993, du 17.02.1997 au 12.10.1999 et du 05.06.2013 au 28.07.2017, en n’

En date du 16 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conclu avec la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») un acte notarié de vente en état futur d’achèvement en vue de la construction d’un appartement avec balcon au premier étage, d’une cave et de deux emplacements de parking dans la résidence ADRESSE3.) sise à LADRESSE1.).

Le 30 janvier 2013, un des clients de SOCIETE2.), la société SOCIETE7.) UK, a informé cette dernière que les produits livrés contenaient dans des proportions diverses de la viande de cheval et non pas uniquement de la viande de bœuf.Le 31 janvier 2013, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont formulé une déclaration de sinistre auprès d’SOCIETE3.) qui a chargé la