Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par A

Revu l’arrêt de cette chambre du 29 octobre 2009 qui a admis l’appelant à établir par l’audition de témoins les faits suivants :Trois témoins ont été entendus à la requête de l’appelant, à savoir Fernando (enquête du 24 novembre 2009), David et Stéphane (enquête prorogée du 1er février 2010).Il ressort par ailleurs du contrat de travail conclu entre la

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 9 mars 2009, la

Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2009,

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2009,

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ainsi que le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.société, les constatations faites à ce sujet par la Cour dans son arrêt du 30 septembre 2009 n’ayant pas été contredites par le versement de nouvelles pièces.alors qu’il est rappelé et la Cour renvoie à cet effet à son arrêt du 30

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ainsi que le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.société, les constatations faites à ce sujet par la Cour dans son arrêt du 30 septembre 2009 n’ayant pas été contredites par le versement de nouvelles pièces.alors qu’il est rappelé et la Cour renvoie à cet effet à son arrêt du 30

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure :Il est rappelé et il est renvoyé à ce sujet aux développements contenus dans l’arrêt du 30 septembre 2009 qu’au vu de l’état d’incapacité de travail continu de A depuis le 2 février 2006, la période d’essai initiale de 3 mois

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demande.Contre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août