Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2009,Par exploit d'huissier du 20 février 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugementPar exploit d'huissier du 3 mars 2009 la société anonyme

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2009,Dans son jugement du 15 janvier 2009 le tribunal a dit que la société AAA n’a pas satisfait à son obligation d’exécuter de bonne foi la clause compromissoire

Suivant attestation testimoniale du 30 janvier 2009, établie conformément au prescrit des articles 400 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, le témoin GGG a vérifié cette liste des biens de l’immobilisé non remis en apposant sa signature après chaque article qui n’a pas été remis à la société AAA.Le témoin CCC, dans son attestation testimoniale du

Par conclusions du 20 novembre 2009 la partie appelante soulève pour la première fois l’exception de transaction au motif qu’il y aurait eu dès le 21 mai 2008 un arrangement transactionnel concernant les indemnités de retard couvrant la période jusqu’au 31 juillet 2009.Par conclusions du 27 mars 2009 la partie intimée a interjeté appel incident contre le

Revu l'arrêt rendu en cause le 8 juillet 2009 ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties à laquelle il a été procédé en exécution de cet arrêt.la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en continuation de l'arrêt du 8 juillet 2009 et sur le rapport du magistrat de la mise en état,

Vu l’arrêt du 11 février 2009 admettant AAA et son épouse BBB, demandeurs sur reconvention, à prouver par témoins

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Alec Meyer du 19 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel des jugements des 2 juillet et 22 décembre 2008.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,De ce jugement, lui signifié le 3 février 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 13 mars 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill du 7 avril 2009, la société AAA a déclaré relever appel des jugements des 5 juillet 2006, 21 mai 2008 et 17 décembre 2008.La société CCC soulève l’irrecevabilité de l’appel dirigé par la société AAA

Bien au contraire, elle affirme dans ses conclusions du 2 février 2009 que l'expert mandaté par FFF a précisé à la compagnie en date du 20 mars 2006 "j'ai adressé à la partie préjudiciée de même qu'à ses conseils un avis de fin de non recevoir quant à l'éventuelle recherche d'une solution transactionnelle".Par conclusions notifiées le 3 juin 2009 la société

Par arrêt du 15 juillet 2009, la Cour a reçu l’appel en la forme et a ordonné, avant tout autre progrès en cause, une comparution personnelle des parties.Lors de la comparution personnelle des parties tenue le 21 octobre 2009, HHH, gérant administratif de la société CCC, a expliqué – entre autres – que DDD a travaillé de 1999 à 2004 pour CCC dans le cadre d’

Elle verse, en outre, à titre de pièce, un Rechtsgutachten du Prof. Dr. III, établi en janvier 2009, qui – face à l’argumentation de la partie acquéreuse CCC, consistant à dire der Verkäuferin (lire : la société AAA) stünden ihr gegenüber aufgrund des erfolgten Rücktritts keine in der vollstreckbaren Urkunde titulierten Ansprüche mehr zu – a, en résumé,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 7 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel de ces deux jugements, non signifiés.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2009,Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 2 juin 2009, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire, a assigné en faillite la société AAA, anciennement BBB, en faisant exposer que l’assignée est débitrice d’un montant de 798 €, facturé le 21 novembre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mars 2009,Par jugement rendu le 4 mars 2009 le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 22.138,89 euros et a condamné la société AAA au paiement de cette somme.De ce jugement non signifié la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 septembre 2009,Par exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société anonyme AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de concurrence déloyale, aux

AAA, agent immobilier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 janvier 2009, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 5 janvier 2009, AAA a régulièrement relevé appel du jugement précité.Cette attestation testimoniale a été complétée par EEE le 4

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2009,Par jugement rendu le 11 mai 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme AAA en faillite sur assignation de la société anonyme BBB, créancière de la société AAA de la somme de 106.692

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 août 2009,Suivant requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 juin 2009 et signifiée à la partie défenderesse avec un exploit d’assignation du 12 juin 2009, l’association sans but lucratif CCC conclut à voir dire que AAA, faisant le

Dans un ordre d’idées subsidiaires, elle offre de prouver par voie testimoniale les faits plus amplement détaillés dans ses conclusions notifiées le 2 janvier 2009 aux pages 10, 11 et 12.