Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 14 janvier 2009 au greffe du tribunal du travail de Esch-surAlzette, B, au service de la société anonyme A S.A. comme coiffeuse depuis le 1er juin 2007 et à temps partiel, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié en date du 27 mai 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la préditela S.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2009 a constaté que C a été au

forfaitaire pour frais de déplacement et a condamné de ce chef la société anonyme A S.A. à lui payer la somme de 40.468,83.- € avec les intérêts légaux à compter du 18 juin 2009 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.-

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 9 et 10 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges

Par requête du 21 juillet 2009 A, au service de la société anonyme B, réclama à son ex-employeur la prime de bilan pour l’année 2008, soit 3.500 euros, ainsi qu’une prime de bilan au prorata de l’année 2009, soit 1.166 euros.Au service de l’employeur depuis le 15 juillet 2001 en qualité de responsable service expédition « pharma », A exposa que le contrat de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,avril 2009 a déclaré le licenciement du 31 octobre 2006 abusif et condamné A S.A. à payer à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Shirine AZIZI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, statuant au vu du résultat des enquêtes ordonnées par jugement du même tribunal du 23 avril 2009, a déclaré le

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 24 juin 2009, intimées sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 30 avril 2009, le tribunal du travail a déclaré le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu le 20 avril 2009, le tribunal de travail de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation d’un jugement rendu le 24 juin 2008 par le même tribunal, dans un litige

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 8 janvier 2009, A a relevé appel contre le jugement du 28 novembre 2008 en intimant B S.A. et demande de le réformer.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 août 2009, suppléé par l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail, par jugement du 15 juillet 2009,

Par requête déposée le 11 mai 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 16 mai 2008 en qualité de livreur, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié en date du 16 février 2009 par son employeur et réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le prédite requête.Il soutint avoir été en incapacité de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 18 décembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 18 décembre 2009, A a relevé appel du jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 novembre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 2 février 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 9 juillet

Par requête déposée le 1er avril 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, l’association sans but lucratif B a.s.b.l. (ci-après l’association B) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 mars 2009 et de voir condamner l’association B à lui payer le montant de 7.070,58 €, avec

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 février 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Diekirch du 12 janvier 2009 a condamné A sàrl. par défaut à payer à B la somme de 2 267,97 € à

Par jugement du 10 décembre 2009, le tribunal du travail, considérant que le contrat de travail contenant la clause d’essai était valablement établi et que l’employeur a valablement pu licencier A avec un préavis de 15 jours, a dit que le licenciement de A, intervenu en date du 21 mars 2008, est régulier, dit non fondée la demande de A en paiement d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 28 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 10 juillet 2009 a dit que le licenciement avec préavis intervenu le 28 avril 2009 est abusif, condamné B S.A. à payer à A la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,L’intimé se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel conformément à l’article

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 24 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 octobre 2009, le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande