Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 15 décembre 2009,Ce jugement a été entrepris par A selon acte d’appel du 15 décembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 16 juin 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 22 avril 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch prononça le divorce entre les époux A-B aux torts de l’époux,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 avril 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par B contre A, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Selon exploit du 20 avril 2009, A a relevé appel d’un jugement rendu le 10 décembre 2008 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, jugement qui a prononcé le divorce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 03 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 juillet 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 27 janvier 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que la demande principale en partage dirigée par A contre B est

Par conclusions notifiées le 1er décembre 2009, A soulève encore l’irrecevabilité de l’appel dirigé contre le jugement avant-dire droit du 11 janvier 2006 au motif que B aurait assisté aux opérations d’expertise sans émettre de réserves.Cette demande n’est pas fondée, B ayant disposé d’un temps suffisant pour répliquer aux conclusions notifiées le 1er

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en séparation de corps dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 février 2009 pour entendre, par réformation du jugement entrepris, condamner les intimés

Par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch le 21 décembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 30 septembre 2009 par le juge des tutelles de Diekirch et désignant C mandataire spécial de sa mère, B, épouse A, à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier de cette

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 8 octobre 2009, déclaré non fondée la requête présentée le 20 février 2009 par B, née le (Ce jugement fut notifié le 26 octobre 2009 à B et le 25 octobre 2009 à A.Par requête déposée le 2 décembre 2009 au greffe du tribunal, B et A ont relevé appel du jugement du 8 octobre 2009 pour entendre faire

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 mars 2009.et honoraires complets sur les appels téléphoniques des 17 mars 2003, 25 mars 2003, 28 mars 2003, 17

Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2009 elle fait état d’un courrier adressé le 26 septembre 2008 par le conseil de la banque F et de la Caisse G, courrier duquel il résulte que la Caisse G n’a plus de créance à faire valoir dans le cadre du divorce entre les époux B-A dès lors que les consorts XXX ont réglé l’intégralité des dettes ayant figuré au

le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 20 octobre 2009, reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a dit que l’autorité parentale sur la mineure C, née le (A a relevé appel de ce jugement par mémoire déposé le 18 novembre 2009 au greffe du juge des tutelles à Diekirch.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 04 février 2009, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A selon exploit d’huissier du 4 février 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 14 et 15 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 février 2009, le tribunal a déclaré les demandes de A non fondées.A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice des 14 et 15

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 avril 2009, le tribunal a déclaré les demandes principale et reconventionnelle non fondées.A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de

Vu la requête déposée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour par Maître François Kremer au nom et pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg et de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement non signifié fut entrepris par A selon exploit du 19 mars 2009 par un appel limité au secours personnel que l’appelante désire voir fixer au montant mensuel de 500 € en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 19 février 2009 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à leurs