Décisions intégrales des juridictions judiciaires

687 résultat(s) trouvé(s)
  1. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolairesIl y a partant lieu de lui accorder

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. visite à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche midi 12.00 heures et pendant la moitié de toutes les vacances scolairesL’appelante sollicite l’extension du droit de visite au dimanche 18.00 heureschaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures, à charge pour la mère d’aller chercher l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le prévenu ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et vendredis entre 14.00 et 18.00 heurese x c e p t e des TROIS (3) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2008 pour se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à exercer un week-end sur l’autre du vendredi soir 18.00 heures jusqu’au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. Par jugement du 24 mars 2005 de la quatrième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement pour les trois enfants communs mineurs N.Z., D.Z. et A.Z. à exercer « un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. demandeurs les informant de la tenue d’une assemblée le lendemain à 18.00 heures en l’étude Elvinger, Hoss et Prussen à Luxembourg, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’administration, dont les deux demandeurs et donner son accord pour intenter des actions civiles et pénales à leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. assemblée le lendemain à 18.00 heures en l’étude Elvinger, Hoss et Prussen à Luxembourg, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’administration, dont les deux demandeurs et donner son accord

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. En date du 26 octobre 2006, vers 18.00 heures, le prévenu entra avec son véhicule FORD MONDEO dans le garage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. B.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impairesdisons que B.) pourra faire chercher et recevoir les enfants C.) et D.) un weekend

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  30
  4. Page  31
  5. Page  32
  6. Page  33
  7. Page  34
  8. ...
  9. Page suivante