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20101117_TAL15_128957_pseudonymisé-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100714_TAL15_124218 + 125217_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
Dans ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques en relation avec le numéro de téléphone de “P.3.)”, il ressort que “P.3.)” a fait entre le 1.01.2008 et le 2.07.2008 un total de 3891 appels et SMS.De ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques et de l’écoute téléphonique de deux numéros de téléphones mobiles d’une
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100504_TALCH14_124290_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 3 juin 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge Jacques KESSELER, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100420_TALCH14_126210_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 14 mai 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Monique HENTGEN, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 8 juin 2010, à 9.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100413_TALCH14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100318_2686a-accessible.pdf
en retenant, pour ce faire, que l’instruction donnée à A.) aux termes de l’avenant 1/01 au contrat fiduciaire (instruction qui tendait à ce que A.) procède à l’encaissement, auprès de l’émetteur français, des bons à elle confiés par B.) aux termes du contrat fiduciaire, en agissant en qualité de propriétaire et en les encaissant de façon nominative, par
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100304-121585a-accessible.pdf
rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans lesdits exploits d’huissier ci-après reproduits :chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20100304-122656a-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20100303_TAL15_119568a-accessible.pdf
du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100212-TALux2-120326a-accessible.pdf
Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20100202_TALCH14_122413_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au mercredi, 25 novembre 2009, à 9.30 heures, salle TL 1.01, au 1er étage, du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100129-TALux2-121245&126553a-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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100128-TALux7-391a-accessible.pdf
1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20100128-TALux7-391a-accessible.pdf
1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20100122-TALux2-121248a-accessible.pdf
Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20100122-TALux2_120391a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 11 février 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 13 mars 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, salle CO.1.01, 7, rue du Saint Esprit, 1erPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20091016-TALux2-121468a-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20090703-TALux2-120418+120901+121855a-accessible.pdf
7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20090403_TAL2_44235+119055_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaître le vendredi, 9 janvier 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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