Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 avril 2008 et au sujet de la recevabilité de son appel ainsi que de l’appel incident contre le jugement du 16 juillet 2006, A expose qu’au cours des débats de première instance, il a fait valoir le moyen basé sur l’imprécision des motifs et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2008.

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance attaquée, rejette la demande de l’appelant basée sur l’article 240 du NCPC, condamne l’appelant aux frais

Vu l’ordonnance numéro 24/07 rendue par le Tribunal de la Jeunesse de et à Luxembourg en date du 14 février 2007 autorisant le Ministère Public de procéder à l’encontre de Y.) selon les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 renvoyant

Faisant droit à cette requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg délivre le 4 octobre 2007 à SOCIETE1.) S.A. l’ordonnance l’autorisant à saisir-revendiquer contre SOCIETE3.) S.A. le bateau faisant l’objet du crédit-bail du 3 avril 2006.obtention d’une provision dirigée par celle-ci contre SOCIETE3.) S.A. est par ordonnance de référé du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 avril 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 octobre 2006.I.1.(a)(1) du réquisitoire du Procureur d’Etat, repris dans l’ordonnance de renvoi, à la BANQUE 1.) pour être joint à la documentation relative au compte de (...) de la D.) dans le but de tromper la BANQUE 1.) sur l'identité réelle du bénéficiaire économique de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

programme d’ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- EUR par infraction constatée, voir ordonner la restitution de la base de données et du programme d’ordinateur à la demanderesse, respectivement saisir toute copie et en ordonner la restitution à la demanderesse et ordonner toute

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 décembre 2006, ordonnant un non-lieu à poursuivre du chef du crime de viol, et renvoyant le prévenu M.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code pénal;Même si l’affaire a débuté par une

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;