Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.

2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi en son étude à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), pris en sa qualité de séquestre de l’immeuble actuellement litigieux, tel que désigné selon ordonnance rendue par Monsieur le Vice-Président Frédéric Mersch en date du 2 octobre 2020,A la requête de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE3.), Maître PERSONNE2.) a été

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 27 octobre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les mandataires ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.

La société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. et de la société anonyme

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) se servirait de manière astucieuse de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2023 en matière de violences domestiques qui aurait à tort prononcé une interdiction à l’égard de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/2024 rendue en date du 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de l’audience des plaidoiries fixée au 8 mai 2024.Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024.Les consorts GROUPE1.) exposent que PERSONNE1.) se baserait sur un raisonnement alambiqué et à peine compréhensible, ainsi que sur un rapport d’expertise unilatéral qui serait contredit par un rapport d’expertise judiciaire contradictoire

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12663/23 rendue le 16 novembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à

Par ordonnance du 22 novembre 2023, confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 28 mars 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré recevable, mais non fondée la requête de

la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 23 août 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer une saisie-arrêt sur les comptes de la société SOCIETE1.) S.à r.l. auprès de la banque SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) S.A.Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

Par ordonnance du 25 janvier 2024 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience publique de la Cour du 17 avril 2024.Il appert des pièces de la procédure que par ordonnance du 9 mars 2023, le viceprésident de la dixième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a procédé au remplacement de l’expert désigné par le jugement entrepris

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement 2022TALORDP/00138 du 19 avril 2022, notifiée le 25 avril

in solidum, au paiement de la somme de 29.533,79 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit le 27 octobre 2018, sinon à partir du jour de la signification de l’assignation, jusqu’à solde.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 96.611,70 euros avec les intérêts conventionnels à 4,85

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.355,59 euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

Suite au contredit formé le 28 mars 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 28 mars 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le même jour, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.