Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2017-00882 du rôle1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 4 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 mars 2017, sous le numéro 117/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017Par jugement du 1er

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 août 2017, sous le numéro 521/17Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique de vacation du 4 septembre 2017Par requête introduite en date du 8 août 2017, PERSONNE1.) a fait

La société FOYER, après avoir conclu à voir confirmer le jugement entrepris, demande, par conclusions du 23 octobre 2017, à se voir donner acte qu’elle renonce à sa demande incidente dirigée contre la société BÂLOISE et A) et à les voir décharger de la condamnation intervenue

2017, n° 15-29.202

contre le jugement rendu en date du 18 décembre 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar mémoire d’appel déposé le 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement rendu contradictoirement par le juge des tutelles le 18 décembre 2017 dans

Par ordonnance du 8 novembre 2017, l’instruction sur ces points a été clôturée à l’égard de A2/ Par conclusions du 21 juin 2017, la société BATI-TRAVAUX développe ses moyensnovembre 2017, la société TRIGATTI FACADES se rallie au moyen tiré du libellé obscur soulevé par d’autres parties défenderesses2/ Par conclusions du 7 novembre 2017, la société R. DE

Statuant sur une requête déposée le 23 octobre 2017 par A) tendant à voir dire que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commune B., née le (...), sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commune, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant par défaut à l’encontre d’PERSONNE1.), aDe ce jugement, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 5 décembre 2017

Numéro TAL-2017-00622 du rôle2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2017-00622 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 décembre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 avril 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantVu

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 185931 du rôle, appelée pour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 janvier 2017Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont relevé appel par acte d’huissier du 31 janvier 2017Le moyen d’incompétence a, en l’espèce, été soulevé dans les conclusions de la société

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 février 2017, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017PERSONNE1.) a vécu en communauté de vie avec PERSONNE4.) jusqu’au courant de l’année 2016/2017PERSONNE1.) s’acquitte, depuis mars 2017, d’un loyer de 1.285,00 euros pour un appartement, dans lequel il vit avec son fils PERSONNE5350,00 euros pour cette maison de mars à juin 2017L’appelant a encore deux autres

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont adopté le régime de la communauté universelleIl résulte d’un certificat médical, établi le 27 novembre 2017 par le docteur Dalila TISSOTDAIF, médecin spécialiste en gériatrie, que PERSONNE1.) présente une maladie démentielle de type aphasie primaire progressive ne lui permettant