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20120525_TALux2-874a-accessible.pdf
Par ailleurs, SOC.1.) aurait connu, depuis 2009, de nombreux départs dus à un climatIl n'est que la manifestation de l'exercice d'une liberté qui implique la licéité de principe de la prospection et de l’ « accaparement » de la clientèle et des travailleurs d'un concurrent (Cour d’appel, 25 mars 2009, n°33896 du rôle etdébauchage est resté dans les limites
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20120524_37440_ARRET_a-accessible.pdf
En effet il aurait remis au tribunal un contrat de travail daté du 18 mars 2009, signé par l’employeur et le salarié, comprenant une clause d’essai de 3 mois.Dans ce contrat de travail a été stipulée par écrit une clause essai de trois mois à partir du 18 mars 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120524_35297a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 3 septembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120524_36658a-accessible.pdf
Par requête du 22 avril 2009, L.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) S.A. aux mêmes fins.Par jugement du 26 juin 2009, le tribunal du travail a déclaré irrecevable l’action dirigée contre la société SOC.1.).L.) a interjeté appel par exploit d’huissier du 22 septembre 2010 tant contre le jugement du 26 juin 2009 que contre celui du 2 juillet 2010,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120524_35330a-accessible.pdf
ayant été représentée par son conseil d’administration, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 23 novembre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120524_37266_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 4 juin 2009, Afit convoquer son ancien employeur la société anonyme C SA (actuellement la société anonyme B S.A) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour lui réclamer suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société employeuse
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120524_37527a-accessible.pdf
Par requête déposée le 3 décembre 2009, T.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 59.840,30 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’elle qualifie d’abusif.T.) a été engagée le 6 septembre 1999 et elle a été licenciée avec préavis le 31 août
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120524_33411a_34204a-accessible.pdf
Revu l’arrêt rendu en cause le 8 juillet 2010 ayant, entre autres, dit que l’évaluation de l’indemnité réparatrice de la perte de revenus est à limiter au jour du décès de la victime B, 10 février 2009, et a chargé l’expert JeanMINDEN de la mission de recalculer la perte de revenus de B en la limitant au jour du décès de la victime, 10 février 2009, et de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120524_37225_ARRET_a-accessible.pdf
A a été aux services de la société B du 5 septembre 2005 au 24 juin 2009.Il a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 24 juin 2009.Par un courrier du 23 juillet 2009, A, par l’intermédiaire de son organisation syndicale, a réclamé contre son licenciement.A avait contesté la réalité des faits énoncés par l'employeur dans son courrier du 24
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120524_34255a-accessible.pdf
du bureau central français, No 9 avril 2009, p.6).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120524_3010a-accessible.pdf
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal du travail de Luxembourg avait déclaré régulier le licenciement sans préavis notifié le 10 juin 2009 à X.) par son employeur, la société anonyme SOC1.), et avait débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral et d’une indemnité compensatoire de préavis ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20120523_37468a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 11 février 2010 H.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui restituer la somme de 12.394,68 euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 septembre 2001, sinon à compter du 12 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120523_35178_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,partant condamne la société anonyme de droit belge C N.V. à payer à la société anonyme A, actuellement B, en sus du montant alloué par le jugement du 13 mars 2009, la somme de 25.916.-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20120523-34507a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120523-36899a-accessible.pdf
Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande en reddition des comptes fondée et a condamné K.) à rendre compte relativement aux procurations qui lui avaient été données sur les comptes détenus par feu B.) auprès de la BCEE, notamment le compte no LUjugement du 18 mars 2009 il aurait été condamné à rendre compte de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120523_36640_XV_a-accessible.pdf
Par jugement rendu le 20 mai 2009 le tribunal a ordonné une expertise aux fins de voir
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20120523_36695_VI_a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 15 décembre 2009, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 15.916 € du chef de deux factures restées impayées, l’une, datée du 30 octobre 2008,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20120523-CA10-291a-accessible.pdf
32240/2009 du 5 décembre 2009 du CPI/SI de la police grand-ducale de Wiltz, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) et de A.).Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis novembre 2009 jusqu’au 5 décembre 2009 à (Le 5 décembre 2009, les agents de police du CPI/SI de Wiltz recueillent sur la route A.), ressortissant roumain qui déclare avoir été
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20120523_CAchcons-316a-accessible.pdf
les 31 mars 2009, 16 octobre 2009 et 14 décembre 2009, ont été remis à la police par l’un des frères C.) D.).C.) et D.), gérants de la société SOC.1.) s.à r.l., ont été entendus les 25 mai et 24 juin 2009, avant l’ouverture d’une information.Le 14 décembre 2009, le parquet a requis l’ouverture d’une information contre B.).Il résulte du dossier soumis à la
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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les 31 mars 2009, 16 octobre 2009 et 14 décembre 2009, ont été remis à la police par l’un des frères C.) D.).C.) et D.), gérants de la société SOC.1.) s.à r.l., ont été entendus les 25 mai et 24 juin 2009, avant l’ouverture d’une information.Le 14 décembre 2009, le parquet a requis l’ouverture d’une information contre B.).Il résulte du dossier soumis à la
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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