Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2005.

interprétation du rapport a été confirmée dans une ordonnance rendue 29 mars 2000 par le juge chargé du contrôle de la mesure d'instruction sur une demande de la société Immobilière tendant au remplacement des experts et dans laquelle il est dit qu'il "ressort dudit rapport que, contrairement aux affirmations des demandeurs, les experts ont sur base desLa

Vu l’ordonnance n°940/2002 du 2 juillet 2002 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux respectivement usage de faux.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant la prévenue X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.

Par ordonnance du 15 mars 1999, le juge des référés a condamné la société SOC2.) à payer à la société SOC1.) une provision de 3.649.773 LUF avec les intérêts légaux à partir du 24 février 1997, date d’une mise en demeure.En cours d’exécution forcée de l’ordonnance du juge des référés, la société SOC2.) a, par exploit d’huissier du 5 novembre 2002, assigné la

Par exploit d’huissier du 26 juillet 2002, X.), de nationalité italienne, demeurant à L-(...) a formé dans les forme et délai légaux le recours prévu à l’article 682 du NCPC contre une ordonnance rendue le 28 mai 2002 et lui signifiée le 28 juin suivant, aux termes de laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur requête de laEn

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 avril 2005.

Il est constant que SOC.1.) n’avait pas été appelée à l’instance de référé lancée à la requête de A.) et vidée par l’ordonnance du 26 janvier 1995.

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique

dit que le rapport d’expertise SILVERIO, dressé en exécution d’une ordonnance de référés rendue le 30 octobre 2001, ne mériteLA LUXEMBOURGEOISE S.A. soutient que les juges de première instance ont – à bon droit – dit que le rapport d’expertise judiciaire SILVERIO ne mérite pas le qualificatif « d’expertise » dans la mesure où il n’a pas rempli la mission

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24 août 2004, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Suivant ordonnance de saisie du 7 juin 2004 émanant du juge d’instruction le véhicule de la marque

Moyennant ordonnance de paiement du 10 octobre 2003, le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg enjoint sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile à PERSONNE1.) de payer à SOCIETE1.) S.E.C.S. la somme de 35.863,64.- euros avec les intérêts légaux y spécifiés.Le 30 octobre 2003, le juge des référés

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24 août 2004, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Suivant ordonnance de saisie du 7 juin 2004 émanant du juge d’instruction le véhicule de la marque

LA COUR D’APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2005.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 19 juillet 2002 ordonnant le renvoi de X.), né le (En ce qui concerne la compétence ratione materiae : La chambre correctionnelle est saisie par l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil qui a statué sur l'instruction et a vérifié s'il en dérive des indices suffisants pour réunir

Par ordonnance rendue le 25 mai 2004, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, répondant à une requête présentée le 12 mai 2004 par B.), sans état particulier, demeurant au (Par exploit d’huissier du 4 août 2004 le Dr. A.) a régulièrement formé contre cette ordonnance, lui signifiée le 11 juin 2004, le recours prévu à l’article 43 du

ordonnance rendue le 5 avril 2001.

Vu l'ordonnance du 11 février 2003 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de 1) faux, usage de faux, escroqueries, 2) principalement d’abus de confiance et abus de biens sociaux, subsidiairement d’escroquerie et 3) du chef de vol