Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Les rôles n° CAL-2020-00550 et n° CAL-2020-00635 ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance du 2 octobre 2020.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.

Par un deuxième arrêt rendu en date du 29 avril 2021, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juillet 2020 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties d’examiner la question de savoir « si la Commune était, sur base de l’acte de remembrement du 11 juin 1992, qui parle d’une « pénalité » de 1% par mois en cas de retard de paiement,

A l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a remis un certificat médical et une ordonnance médicale émis le 18 mai 2022 à 01.44 heures par le docteur PERSONNE6.).

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 octobre 2023 et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal en ce qui concerne PERSONNE1.) du chef d’infractions principalement aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal, sinon aux

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26119/23 délivrée le 08 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

par arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022, et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture aux fins d’examen par les parties des questions de dévolution successorale et de solidarité entre héritiers relevés en cause.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022 précité, la Cour a, par arrêt N°

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Suivant ordonnance pénale numéro 163/22 du 7 octobre 2022, rendue par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’amende de 1.000,- EUR et à une interdiction de conduire de 14 mois, dont 12 mois assortis du sursis, pour avoir circulé avec un taux d’alcool

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023.

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 14 décembre 2023.

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 954/23 (XIX) du 20 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), avec la circonstance aggravante d’avoir commis ces infractions partiellement dans le