Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I) Entre le 13 et le 15 octobre 2017:II) Le 30 octobre 2017 :D’avoir menacé PC1) de procéder à une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire à l’autorité compétente en vue de lui voir retrier la garde de ses enfants si elle ne quittait pas les lieux loués pour le 1er novembre 2017.III) Le 3 novembre 2017 :Le 15 septembre 2017, P1), en sa qualité de bailleur,

Vu le procès-verbal numéro 22706/2017 du 28 décembre 2017, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Centre d’intervention secondaire Dudelange.Le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 juin 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint

Vu l’ordonnance n° 2255/17 du 25 octobre 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et à l

Vu l’arrêt attaqué, numéro 123/17, rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 36571 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à la société de droit allemand SOC1), en son siège social, et à C), déposé le même jour au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 145/17, rendu le 5 juillet 2017 sous le numéro 39146 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 septembre 2017 par X à Y, déposé le 27 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 novembre 2017 par

Vu les arrêts attaqués, numéro 79/17, rendu le 15 juin 2017, et numéro 93/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 42055 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par X à la SOC1), déposé au greffe de la Cour le 15

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 15 juin 2017 sous le numéro 43847 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 29 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 9 octobre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le jugement attaqué, numéro 111/2017, rendu le 30 juin 2017 sous les numéros 181.638 et 181.924 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 août 2017 par A) à B) et à C), déposé le 8 septembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 novembre 2017 sous le numéro 978/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 30 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 septembre 2017 sous le numéro 743/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 2 octobre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation

Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/17, rendu le 29 mai 2017 sous le numéro 42792 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 15 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2017 sous le numéro 2017/0262 (No. du reg.: URTJ 2016/0106) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 septembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 11 septembre 2017 ;casse et annule l’arrêt rendu le 10 juillet 2017 sous le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 26 avril 2017 sous le numéro 43210 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 8 septembre 2017 ;Vu le mémoire en

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 janvier 2017, A.) a régulièrement relevé appel du jugement du 19 décembre 2016.

A toutes fins utiles, la société BELATON offre de prouver par l’audition d’un témoin les faits invoqués et repris au dispositif de ses conclusions du 21 février 2017 et du 30 juin 2017.Il expose avoir conclu un contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017, qui a cependant été résilié par l’employeur BAUHAUS LUXEMBOURG

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er février 2017, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier du 1er février 2017, A.) a régulièrement relevé appel de cette décision lui notifiée le 30 janvier 2017, en intimant uniquement la société MDA.

II. le 9 janvier 2017, vers 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, au domicile conjugal (P1 – T5), notamment à L-(III. le 10 janvier 2017, vers 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, au domicile conjugal (P1 – T5), notamment à L-(IV. le 2 juillet 2017, vers 00.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 9 mars 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 13

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2017,Statuant dans le cadre d’une action en contestation de la reconnaissance de la filiation naturelle de Enfant 1), née le (...), introduite par A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a par jugement civil contradictoire du 22 mars 2017 déclaré l