Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’

Entre: A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2013, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu en date du 9 janvier

Vu l’arrêt numéro 77/13 rendu le 6 février 2013 par la chambre de conseil de la cour d’appel renvoyant la prévenue P.1.) dit P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux et usage de faux, de tentatives d’escroquerie, ainsi que du chef de vol commis à l’aide de fausses clés, sinon

Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux

survenu le 26 septembre 20132013

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 avril 2013Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 avril 2013Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 11 avril 2013, A), épouse

social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 août 2013, sub 1) et 2Par

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 14 mars 2013

1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 octobre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Yannqu’

Par requête du 4 janvier 2013, PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont sollicité la convocation de la société civile immobilière SOCIETE1.) et d’PERSONNE6.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) les entendre condamner solidairement à leur payer le loyer mensuel avec l’avance sur charges de 2.375,00 euros, pour les mois d’octobre 2012 à janvier

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àle 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àet, finalement, à la suite d’une tirade très peu nuancée à l’encontre des

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mai 2013 qui a ordonné une comparution personnelle des partiesVu le procès-verbal de la comparution personnelle des parties du 17 septembre 2013Par conclusions déposées le 29 janvier 2013, dans les deux rôles, A) demande à ce qu’il soit sursis à statuer sur les mesures accessoiresPar conclusions déposées

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du principe de la rétroactivité de la peine pénale la plus douce

Entre: A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant sous son titre professionnel d

Entre: A), demeurant à L-0000 XXXX, 0, rue des XX, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 mai 2013, le tribunal a déclaré le contrat de gage inopposable au créancier saisissant, il a déclaré non

Entre: A)établie et ayant son siège social à L-000 XY d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement contradictoire du 28 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, après avoir reçu les demandes principale et

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été jointsA), B) et C) ont encore relevé appel par exploit d’huissier de justice en date du 2 juillet 2013jugement à la

demanderesse, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2013Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 10 décembre 2013, la société anonyme de droit néo-zélandais SOC.1.) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale selon la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 24 avril 2013 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du même jour, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement non signifié, appel a été régulièrement

PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 3 juin 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant sur les suites