Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 18 août 2009, le SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.567,94,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

Le couple s’était séparé en novembre 2009 et A.) s’était par la suiteE.) a été entendue le 21 février 2011 par la police judiciaire et a confirmé que le prévenu avait, depuis la séparation du couple X.)-A.) en novembre 2009, un comportement inadéquat à son encontre.depuis un temps non prescrit, et plus particulièrement entre novembre 2009 et novembre 2010, à

A.) fait grief au jugement de première instance en ce qu’il a fait droit à la demande de B.) en paiement d’un montant total de 1.792,26 euros au titre d’arriérés de loyer (solde du loyer du mois d’octobre 2009 et loyer et charges du mois de mars 2011) et d’un décompte chauffage pour l’année 2008-2009, que le premier juge a en outre fait droit à la demande de

L’arrêt rendu en date du 5 novembre 2009 a :

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,2009, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Le 30 octobre 2006 SELENICA a acquis pour 300.000,- EUR

Suivant lettre recommandée du 11 mars 2009, la société NÝI KAUPþING BANKI a, en se référant à ces conventions, mis la société SOC1.) en demeure de lui payer la somme de 6.000.000,- EUR, augmentée d’un taux d’intérêts annuel de 7,5% à compter du 28 février 2009.partir du 28 février 2009, sinon du 11 mars 2009, sinon encore de l’assignation introductive d’

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009.Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaire.Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 19 juin 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour constitué,

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009.Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaire.Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise

depuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelange,depuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelange,

depuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelange,depuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelange,

B, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de 12.957,77 €, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de primes pour les années 2008 et 2009 et d’indemnité de départ à la retraite.A l’appui de sa demande, le requérant expliqua qu’il a été engagé le 29 septembre 1969 en qualité de contremaître par la

Par requête déposée au greffe en date du 16 juillet 2009, B a fait convoquerpour voir déclarer son licenciement intervenu le 12 juin 2009 nul, sinon abusif etA l’appui de sa demande, B expliqua qu’elle a été au service de la société défenderesse du 3 mars 2009 au 6 juillet 2009 en tant que secrétaire, suivant contrat de travail comprenant une période d’essai

Par requête du 29 mai 2009, A fit convoquer son employeur, le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH devant le tribunal du travail aux fins de : -voir déclarer nul et non avenu l’avenant du 30 août 2006 au contrat de travail ;

Par requête déposée le 22 juin 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 23.085,- euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement.L’appelante oppose l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’en janvier 2009, A.) aurait déclaré à O.) qu’il

Par arrêt du 8 juillet 2010, la Cour d’appel a, par réformation du jugement du tribunal du travail de Diekirch du 9 novembre 2009, annulé la mise à pied du 29 mai 2009 prononcée par la société anonyme SOC.1.) à l’encontre de la salariée en état de grossesse médicalement constatée D.) et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail.Exposant

Par arrêt rendu par la Cour d’appel le 30 septembre 2009, l’appel interjeté contre le jugement du 16 septembre 2008 a été déclaré recevable quant au treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris et irrecevable pour le surplus.

Par requête déposée le 8 février 2010, D.) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée Entreprise SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 20 avril 2009 et condamner à lui payer un dommage matériel de 40.000 € et un dommage moral de 2.000 €.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009,Par jugement rendu le 14 juillet 2009 par défaut à l’égard de C, le tribunal d’