Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Par ordonnance du 15 janvier 2007, le magistrat saisi a déclaré la demande non fondée et a condamné la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 27 mars 2007, la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. a relevé appel de l’ordonnance du 15 janvier 2007.Elle demande que, par réformation de l’ordonnance entreprise

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2007.Une ordonnance de non-lieu a été rendue par la chambre du conseil le 11 juillet 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

Vu l’ordonnance no 1847/2002 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 décembre 2002, confirmée par arrêt no 32/03 de la chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 12 février 2033, renvoyant PREVENU 2.) et PREVENU 1.), devant la chambre correctionnelle du chef d’abus de confiance.Suivant ordonnance du 9 novembre 1993, le juge d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 357/05 du 17 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg régulièrement notifiée.Le prévenu a fait de nombreux usages de ces documents comme il ressort du

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2006 et la citation à prévenu du 21 décembre 2006 (not. 10285/2006CD) régulièrement notifiées.Suivant ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 novembre 2006, X.) fut renvoyé, par

Le 20 juillet 2005, la société SOC2.) S.A. a, en vertu d’une ordonnance d’autorisation du 14 juillet 2005 rendue par le président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE1’.) S.A. (actuellement la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A.), de l’établissement de droit public ENTREPRISE

a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 12 juin 2007 par la présidente du tribunal du travail de Luxembourg déclarant irrecevable sa demande tendant à voir lever l’interdiction prévue par lA l’appui de son recours, l’appelante affirme que c’est à tort que l’ordonnance attaquée a déclaré irrecevable sa demande concernant l’attribution par

Bruxelles I, contre une ordonnance rendue le 25 août 2006, lui signifiée le 12 septembre 2006, aux termes de laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, faisant droit à une requête de la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), lui présentée le 25 août 2006, a déclaré exécutoire au Grand-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

des référés pour voir ordonner sur base des articles 66, 933 et 932 du NCPC la de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie-arrêt.Par ordonnance du 21 novembre 2006, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 15 janvier 2007, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’

Statuant sur une demande formée par PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) basée sur les articles 932 alinéa 1er, 933 alinéa 1er et 350 du NCPC contre l'Administration communale de LIEU1.), le juge des référés a, par ordonnance du 4 janvier 2007, nommé expert le sieur Luciano Beraldin avec la mission plus amplement décrite dans le dispositif de