Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 octobre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-08274 et TAL-2019-08142 du rôle.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 15 mai 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 21 mai 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du DATE6.), la mainlevée de la saisiearrêt a été ordonnée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO4.)).Par arrêt n° NUMERO5.) du DATE7.), cette ordonnance de référé fut réformée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO6.)).Suivant arrêt n° NUMERO11.) du

ORDONNANCEavertir et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du DATE2.), PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) et la société anonyme SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir le paiement de la somme de 20.969,32 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail,