Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEMaître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.Revu l’ordonnance (rép. n° 1544/2023) rendue le 14 juillet 2023 aux termes de laquelle le juge des référés a réservé les demandes provisionnelles de PERSONNE1.) relatives à l’indemnité compensatoire pour

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE12.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE13.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE4.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE6.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Le 22 janvier 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenir.Il résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 16 janvier 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérant.Le prévenu a fait l’objet d’un retrait immédiat en date du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2023 sous le numéro 841/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 25 octobre 2023 au

interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022 au 16 juin 2023, notifiée à la prévenue le 11 mai 2022, résultant d’une ordonnance pénale n° 87 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 1er février 2018.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-26/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement des montants de 8.471,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant du 1er septembre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 202,18 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1287/23 du 29 novembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le