Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 20 janvier 2009 la société B a fait intervenir la société anonyme C dans le litige afin de voir dire qu'elle doit couverture pour les montants qui seraient reconnus comme préjudice suite à une éventuelle faute professionnelle commise par la société B et pour les frais et honoraires à exposer par elle dans les deux procédures.

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour cause d’acquiescement au jugement du 29 janvier 2009 sur ce point au motif que l’appel n’aurait pas porté sur les intérêts réclamés en première instance, mais non liquidés

Par exploit d'huissier du 24 avril 2009 la société D a fait donner assignation en intervention à la société anonyme E pour être tenue par elle quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre.

Vu l’ordonnance du 11 novembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée par arrêt du 12 février 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef

Elle n’aurait pas touché de bénéfices de son commerce en 2008 et en 2009.Les décomptes des contributions directes établissaient depuis 2001 une exemption d’impôts suite à des bénéfices commerciaux variant de 83.656 flux en 2001 à 0 en 2002, 1750 en 2003 pour aboutir à des pertes en 2007 et 2009.Une troisième demande d’un prêt à tempérament du 2 septembre

Y) BANK LUXEMBOURG S.A. est aux termes d’un acte notarié GLODEN du 10 juillet 2009 scindée en deux unités, soit P) S.AR.L. et BANQUE X) S.A..501.225 ISK, qu’en application de l’article 13.1 des conditions générales de la Y) BANK LUXEMBOURG S.A., celle-ci résilie par lettre recommandée du 20 mai 2009, avec effet au 2 juin 2009, le contrat de prêt liant les

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2009,Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal a dit la demande de la société A S.A. recevable et partiellement fondée, a dit résilié le contrat conclu entre la société A S.A. et B, a rejeté la demande de la société A S.A. pour le surplus, a dit la demande

de 1.532,25 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2010 et la somme de 2.744.- € à titre d’indemnité pour 25 jours de congé non pris en 2009 et à lui remettre sous peine d’astreinte la carte d’impôt.Elle demande la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne les arriérés de salaire pour le mois de mars 2010, en l’absence de toute

2) B, employé privé, demeurant à V, 3) C, pensionné, demeurant à W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009, sub 1), 2) et 3) comparant par Maître François REINARD, avocat à Luxembourg ;De ce jugement la société A, B et C ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 13

Sur appel de PERSONNE1.), cette décision a été confirmée par jugement rendu le 24 avril 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 21 juin 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour voir réduire à 350,- euros par mois et par enfant le montant de la pension alimentaire à

Le 8 mai 2009, PERSONNE1.) consulte le docteur PERSONNE2.), médecin ORL, pour un problème de ronflement chronique.Le 11 juin 2009, l’intervention sous anesthésie générale est pratiquée par le docteur PERSONNE2.) à la Clinique d’Eich.N’ayant toujours pas recouvré la vue le lendemain, 13 juin 2009, le patient est transporté par taxi-ambulance à la HÔPITAL1.).

Le 2 janvier 2009 elle a, de nouveau, dû être hospitalisée et son médecin traitant était en congé.Le 5 janvier 2009, le docteur PERSONNE2.) a repris le traitement.Il a, de nouveau, décidé de la placer seule dans une chambre de 2ième classe et ce jusqu'au 21 février 2009.Elle fut encore hospitalisée du 21 avril 2009 au 8 mai 2009 puis du 18 mai 2009 au 13

les délais de paiement et les intérêts de retard, à compter du 24 janvier 2009, date d’échéance de la facture n° 2009/004, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.la société SOCIETE2.) lui reste redevoir un montant de 1.411,05 euros constituant le solde d’une facture d’un montant de 5.873,05 euros du 9 janvier 2009 ;le 9 janvier 2009, la

L’extrait du casier judiciaire de X.) renseigne que celui-ci a subi en 2002 et en 2009 des condamnations en matière de circulation routière.

A l’appui de sa demande, le requérant fait exposer qu’il a été aux services de la défenderesse à partir du 23 juillet 2009 et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec effet immédiat par courrier recommandé du 24 mars 2011.

d’huissier en date du 29 octobre 2009 que de nombreux objets de valeur et de bijoux auraient disparu du domicile du de cujus, à savoir :Cette aide était justifiée non seulement eu égard à l’âge et l’état de santé de feu C.), mais également en raison du fait qu’en date du 26 août 2009, son père avait remis son permis de conduire.Faisant état de divers

Par exploit d'huissier du 30 avril 2009, la société en commandite par actions A a assigné B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en exécution forcée de son obligation de souscrire des actions résultant de son adhésion au « Deed of Adherence », en lui réclamant le payement de la somme de 395.000 € avec les intérêts en terme de Euribor à un an

appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 avril 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par réformation du jugement du 3 février 2009, il y a partant lieu de condamner la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) un montant NET de 66.666 €. (50.000 + 16.666)

Maître Marguerite RIES, nommée liquidateur de la société SOC.1.) s.à r.l., a fait en date du 27 janvier 2009, l’aveu de la cessation des paiements au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par jugement commercial numéro 104/09 rendu en date du 28 janvier 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société SOC.1.) s.à r.l., en

Neit Wunnen, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date des 17 et 20 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20