Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, revu le jugement no 1145/2015 du 6 mai 2015 et le rapport d’expertise en exécution dudit jugement, a :Par acte d’huissier du 27 avril 2018, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 6 mai 2015 et de celui du 11 janvier 2017, lui

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 février 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement parL’

Un accident de la circulation s’est produit le 7 février 2017, vers 18h40, dans le parking souterrain de la résidence ENSEIGNE1.) », sise à L-ADRESSE4.), entre le véhicule Renault Senic, immatriculé sous le numéro NUMERO4.) (L), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE1.), et le véhicule BMW, immatriculé sous le numéro NUMERO5.) (L),Par

Par requête déposée le 14 mars 2018 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.000,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour le mois de novembre 2017 et les mois de janvier à mars 2018 inclus, outre lesElle a,

Par exploit d'huissier du 15 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun majeur PERSONNE3.), né le DATE1.) à Düsseldorf, une pension alimentaire de 250,00 euros par

Par jugement du 9 janvier 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a refixé les débats à une audience ultérieure afin de permettre à PERSONNE3.) de se procurer et de communiquer ses pièces justificatives.Par jugement du 20 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a vidé le jugement

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité la convocation d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 9.600,00 euros, à titre de restitution de la garantie locative, et le montant de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 13 mars 2017 la société BANQUE BQUE1.) s.a. a fait donner assignation à A.A.M.T à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège notamment pour voir recevoir la demande en justice en

2017 le montant de 3.260,05 € avec les intérêts légaux de retard à partir du 1er novembre 2017, date prévue dans le protocole d’accord du 21 juin 2017, sinon à partir de la mise en demeure du 6 mars 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.La requérante demande à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.260,05 € à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 24 avril 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 24 avril 2017 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'

Vu le procès-verbal numéro 32224/2017 du 19 novembre 2017 et le rapport additionnel numéro R35097/2018 du 23 mars 2018, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention principal Luxembourg.Le ministère public reproche à P1, le 19 novembre 2017 vers 01.00 heures à Luxembourg, Rives de Clausen, devant le bistrot

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/17-VAC, rendu le 1er août 2017 sous le numéro 44827 du rôle par la chambre d’appel de la jeunesse près la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 novembre 2017 par A) à B), déposé le 16 novembre 2017 au greffe de la Cour ;que par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 novembre 2017 sous le numéro 430/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 13 décembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;que la

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 471/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 19 décembre 2017 au

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 décembre 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé le 14 décembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2017 sous le numéro 2017/0294 (No. du reg.: URTV 2016/0115) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 22 décembre 2017 ;

Par arrêt du 10 juillet 2017, la Cour, après avoir dit que A.) ne peut pas se prévaloir des dispositions du paragraphe 3 de l’article 4 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, actuellement le paragraphe 3 de l’article L.222-4 du Code du travail, a invité les parties à conclure sur base du paragraphe 4 de l’article 4 de la loi du

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes de trois actes de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juillet 2017, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par trois ordonnances du 13 juin 2017 (n° 25/2017, n° 26/2017 et n° 27/2017), la Présidente du tribunal d’arrondissement de

Numéro CAL-2017-00008 du rôle.appelant aux termes d’actes d’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 10 juillet 2017, le tribunal du travail a reçu la demande de A.) en la forme, mais l’a déclarée non

Revu le jugement n°195/2017 du 16 mai 2017 qui a dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à voir dire que PERSONNE2.) doit rapporter le tableau PERSONNE3.) au partage en nature ou en valeur, invité les parties à faire connaître au tribunal la valeur dudit tableau, enjoint à PERSONNE2.) de verser au tribunal tout document utile afin d’Le