Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37085 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialecasse et annule l’arrêt rendu le 8 mai 2013 par la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37085 du rôle

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2013, intimée aux fins d’un acte de l‘huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins d’un acte de l’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 37088 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialecasse et annule l’arrêt rendu le 15 mai 2013 par la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37088 du rôle

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à LuxembourgDans son jugement du 18 janvier 2013, le tribunal du travail a dit : - que la société A S.A. n’est pas fondée à

Vu le jugement attaqué rendu le 26 novembre 2013 sous le numéro 153738 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appelen ce que le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a, dans le jugement attaqué du 26 novembre 2013, << dit non fondé >> l'appel interjeté le

Depuis le 23 mars 2013 elle était enceinteLe 8 octobre 2013 la société A prononça la mise à pied conservatoire de B sur base l’article 337-1(2) au motif queVous êtes absente sans justification depuis lundi 23 septembre 2013Vous avez le mardi, 24 septembre 2013 à 3 :06 adressé un email à votre employeur l’informant de votre prétendue maladie jusqu’au 27

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement contradictoire du 23 octobre 2013, le tribunal du travail a, au vu du résultat des enquêtes, dit la demande de A non fondée au motif que la requérante n’avait pas réussi à établir qu’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à LuxembourgSuite à l’audition des témoins, le tribunal du travail a dans un deuxième jugement du 9 juillet 2013 dit les demandes du salarié non fondées et les a rejetéesDe ces deux

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 septembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 1er février 2013 la société anonyme SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal du travail de

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence sise à _______, dénommée « C) » du 24 juin 2013, il fut décidé à l’unanimité des voix présentes et représentées que lors d’une assemblée extraordinaire à venir qui devait se tenir avec Me Wagener, les suites à apporter à l’existence illégale des deux appartements du dernier

Entre: A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 6 février 2013, le tribunal a déclaré la demande non fondéeA) a

déclaré sur assignation en état de faillite suivant jugement n° 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013Suivant un jugement rendu le 8 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013Sur demande de P.1.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et ne

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 31260/13/CD, notamment le procès-verbal n° 31910/2013 dressé le 14 septembre 2013 par la Police grand-ducale, Circonscription Régionale Luxembourg, CI LuxembourgI. le 11.09.2013 vers 15.00 heures, sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans

Faits : Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’Huissier de Justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 31 décembre 2013, le demandeur a fait donner assignation au défendeur à comparaître le vendredi, 17 janvier 2014 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmePar

A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu en date du 21 juin 2013, le tribunal a débouté tant A) que B) de leurs demandesPar exploit d'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013Par exploit d’huissier du 8 mars 2013, la société A a régulièrement relevé appel de ce jugement, qui ne lui a pas été signifiéL’ETAT conclut à la nullité, sinon l’irrecevabilité de l’acte

actions au porteur g) 30/31.10.2011 : o SOC.5.) est mentionnée comme détenteur de 320 actions converties ce jour d’actions au porteur en actions nominatives 21 actions converties ce jour d’actions au porteur en actions nominatives o SOC.6.) acquiert 320 actions nominatives sur SOC.5.) 21 actions nominatives sur SOC.5.) h) 5.12.2013 : SOC.7.) acquiert 341

actuellement édictées par l'article 7 du règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 23 mai 2013, sous le numéro 1493/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 28 février 2013 (not. 13024/08/CD)