Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,

I. d’une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil, le 12 février 2004 sous le numéro 18/2004 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu l’ordonnance pénale n° 18/2004 rendue par le tribunal correctionnel de Diekirch le 12 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.

Le juge des référés a, dans son ordonnance du 21 décembre 2007, déclaré la demande irrecevable.

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2004 à l’initiative de A.) contre la société SOC1.) S.A. en vu de la nomination d’un administrateur provisoire et d’un séquestre, les demandes ont été déclarées irrecevables.Par ordonnance de référé du 16 décembre 2005 il a été fait défense à A.) d’utiliser les qualités d’actionnaire, d’administrateur et d’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2005 et les citations à prévenu du 5 janvier 2006 (not. 07672/2003CD et 12782/2003CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2004 à l’initiative de X.) contre la société SOC1.) S.A. en vu de la nomination d’un administrateur provisoire et d’un séquestre, les demandes ont été déclarées irrecevables.Par ordonnance de référé du 16 décembre 2005 il a été fait défense à X.) d’utiliser les qualités d’actionnaire, d’administrateur et d’

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 novembre 2005, confirmée par arrêt du 3 février 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la section correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre d’infractions à l’article 327 du Code pénal et subsidiairementPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.

Par ordonnance de référé du 30 janvier 2003, l’ordonnance présidentielle du 1er décembre 2003 ayant autorisé la saisie-arrêt a été rétractée et la mainlevée de la saisie a été ordonnée, au motif que la créance invoquée par la partie saisissante n’aurait pas l’apparence de certitude requise.

Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 27 mars 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, vidant une ordonnance de référés du 13 février 2007,Par ordonnance de référé du 23 mai 2006, A.) a été condamné à payer à son épouse B.) une pension alimentaire mensuelle de 300.- € à titre de contribution à l’éducation et l’

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.

Statuant sur une demande en rétractation, sinon en annulation, sinon en cantonnement d’une saisie-arrêt pratiquée par les époux L.)-G.) entre les mains des époux N.)-D.), de la BQUE.1.) et de la Banque BQUE.2.) pour sur tous les fonds et effets redus à SOC.1.) SA introduite par cette dernière, le juge des référés a, dans une ordonnance du 17 juillet 2007, a

Vu l’ordonnance n° 1819/05 du 11 octobre 2005 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus Y et X moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Les membres du personnel du restaurant RESTO.2, TÉM.1, X et Y, étaient soupçonnés d’avoir participé à

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de