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Thèmes
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20070201_29738a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070125_30408a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070123-CA5-52a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20070123_52a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20070118_29981a.ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070118_29995 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070117_37a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2004 et la citation à prévenu du 25 avril 2005 (not. 18451/1999CD) régulièrement notifiée.Par ordonnance du 4 février 2000, le Juge d’instruction a chargé Jean-Pierre KOOB d’effectuer une expertise en vue de reconstituer la genèse de l’accident.Le prévenu a
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070109_CA5-18a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 septembre 2005.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance de la chambre du conseil du 2 septembre 2005 confirmée par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, ainsi que par le réquisitoire du Ministère Public du 27 juillet 2005.Le tribunal analysera dès
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061221_31194 ARRETa.doc.-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061220_CACH07_31442_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant sur une demande en nomination d’un expert dirigée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre SOCIETE1.) S.A. et tendant à la nomination d’un expert, le juge des référés a, dans son ordonnance du 6 juin 2006, nommé expert Romain Fisch avec la mission plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnance.Il résulte de l’économie de l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20061214_CA3-30353a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061214_30091 ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061206_CA2_31024a-accessible.pdf
Excipant d’une lésion de ses droits de la défense, il conclut en premier lieu à respectivement la nullité de l’assignation en référé divorce et l’irrecevabilité de la demande ainsi qu’à la nullité de l’ordonnance de référé du 13 décembre 2005.Elle demande d’abord la confirmation de l’ordonnance déférée en ce qui concerne le secours alimentaire qu’elle
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20061205_CA5-585a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2005, renvoyant le prévenu PREVENU 1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.a n n u l e l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du 13 décembre 2005 pour autant qu’elle à renvoyé PREVENU 1.) du chef de l’offre en vente de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061205_CA5-583a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2006, renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061130-CA3-29795a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061129_CA1-30043a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20061123-CA3-31021a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061116_CA8_28923_pseudonymisé-accessible.pdf
de Luxembourg, par ordonnance du premier octobre 2002, a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à charge de PERSONNE2.) suite au réquisitoire du procureur d’Etat du 7 août 1992, motif pris que les faits, tels qu’ils résultent de l’instruction menée en cause, ne présentent pas de qualification pénale.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20061115_29349a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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