Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance du 20 février 2024l'ordonnanceVu l’urgence il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.partant en déboutons, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les droits des parties et les frais de l’instance.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 22 mars 2023, Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a, au nom et pour compte d’PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue en date du 7 mars 2023, contredit dont le contenu est le

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le DATE1.) sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 19 octobre 2018 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.) sur les sommes et effets qu’elles détiennent ouVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Aux termes de sa requête, elle explique qu’après avoir fait l’objet d’une ordonnance d’isolement le 27 janvier 2022, elle a repris son travail avant d’être à nouveau mise en incapacité de travail pendant la période du 7 au 10 février 2022, prolongée jusqu’au 24 février 2022.En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de la

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/23 du 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.814,65.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 543,76.- euros à titre

Vu l’ordonnance numéro 311/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le prévenu PERSONNE1.) avait ensuite rejoint sa compagne et ils s’étaient alors mis à tabasser PERSONNE3.) à deux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- euros.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

Suivant ordonnance rendue le 16 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce

Ils sollicitent en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation des parties défenderesses à tous les frais et dépens de l’instance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé

Suivant ordonnance rendue le 7 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.082,11 euros, avec les

Suivant ordonnance rendue le 2 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), agissant au nom et pour le compte de PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements,Cette

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

ORDONNANCE rendue le 16 février 2024l’ordonnance qui suit:

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Par ordonnance du 30 août 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a fait droit la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-conservatoire sur l’ensemble des véhicules et tous autres

Suivant ordonnance rendue le 21 octobre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.Par ordonnance de référé du 6 juillet 2018, l’expert Georges WIES aurait été commis aux fonctions d’expert judiciaire.Il est constant en cause pour résulter des pièces versées en cause que par ordonnance de référé-expertise n°2018TALREFO/342 rendue en date du 6 juillet 2018 l’expert Georges WIES a été nommé aux