Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier 2017

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0117 (No. du reg. : FNS 2015/0075) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 23 mai 2017 par A) au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jourVu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par le FONDS NATIONAL DE

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail a condamné la société SOC1.) à payer à A.) le montant de 9.851,59 EUR au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 1er mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 24 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et non fondées ses demandes en réparation des préjudices matériel et moral subis du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2017Par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal du travail aDe ce jugement, la société S1 a régulièrement interjeté appel suivant exploit d’huissier du 16 août 2017L’appelante conclut d’abord à voir rectifier l’omission matérielle dans le dispositif du

Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 novembre 2017 sous le numéro 49/17 ChVu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocats à la Cour, pour et au nom d’A), suivant déclaration du 28 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation signifié le 21

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mars 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, qui lui a été signifié en date du 27 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel le 6 mars 2017Dans cette perspective, les collections constituées par un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mai 2017, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 23 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en

Numéro CAL-2017-00098 du rôleC), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 décembre 2017, comparant par Maître Annick WURTH, avocat

application de circonstances atténuantes, le renvoi de ce dernier devant le tribunal de police, pour répondre de l’infraction libellée dans le réquisitoire écrit du ministère public du 29 novembre 2017En l’occurrence, A.) reconnaît lui-même qu’il a été informé le 5 décembre 2017 déjà, que le dossier serait à sa disposition du 23 février au 7 mars 2018, la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 9 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aPar exploit d’huissier de justice du 27 avril 2017, A) a régulièrement

Statuant sur une requête déposée le 12 juin 2017 par B) tendant à lui voir confier la garde, ainsi que l’autorité parentale des enfants Enfant 1), née lefondée, voir annuler la convention signée entre parties en date du 26 juin 2017, dire que l’appelante exercera seule l’autorité parentale à l’égard des enfants communs Enfant 1) et Enfant 2), voir dire que

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 9 novembre 2017, sous le numéro 534/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l’audience du tribunal correctionnel du 5 octobre 2017,

conclusions du 9 janvier 2017Selon ses conclusions des 10 février et 2 novembre 2017, elle fait état du plan d’affaires de la société F, filiale directe de la société en faillite, établi le 27 février 2014 aux termes duquel au 31 décembre 2013, les distributions totales revenant à la société A s’élevaient à la somme de 14.139.000associés pour ensuite

Numéros CAL-2017-00080 et CAL-2017-00081 du rôleI) (CAL-2017-00081appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 22 novembre 2017II) (CAL-2017-00080appelante aux termes d’un

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg relevant que la société B demande la nullité de la convention, motif pris que la société A lui fait payer une indemnité annuelle en contrepartie d’un droit de passageL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass.

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 367/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître aux audiences des 10 et 11 janvier 2017A l’audience du 10

Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourgarrondissement de Luxembourg rendu le 6 janvier 2017L’affaire, inscrite sous le numéro 186557 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et