Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’

Suivant ordonnance du 14 novembre 2006, la chambre du conseil a rendu une ordonnance de nonlieu à poursuivre à l’égard de A.)Il résulte des éléments du dossier répressif que l'instruction à l'encontre de A.) a été clôturée pas une ordonnance de non-lieu de la chambre de conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 novembre 2006.Contre cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2008.

Par ordonnance du 7 mars 2008, la présidente du tribunal du travail a dit la demande en maintien de salaire non fondée et condamné A aux frais de l’instance.Il demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence d’irrégularité et de maintenir en conséquence son salaire en attendant la solution

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2008.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2008.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 7 mars 2008, la présidente du tribunal du travail a dit la demande en maintien de salaire non fondée et condamné A aux frais de l’instance.Il demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence d’irrégularité et de maintenir en conséquence son salaire en attendant la solution

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.Par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2008 l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008 a été révoquée et le dossier renvoyé devant le conseiller de la mise en état.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport

que l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est affecté de vices et malfaçons ;que l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par ordonnance de référé du 16 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2004, confirmée par l’arrêt numéro 572 du 17 novembre 2006 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 3 août 2007 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir importé, vendu et offert en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2008 et la citation à prévenu du 19 février 2008 (not 03470/2007CD).