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Thèmes
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20070425_CA10-218a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2003 et la citation à prévenu du 16 avril 2004 (not. 22839/2001cd) régulièrement notifiées.Un arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance rendue le 11 mai 2006 par la chambre
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070423_CAcrim-13a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 04.10.2005;En premier lieu, la défense a soutenu que la citation "pivoterait sur un ensemble de documents qui se contredisent, étant donné que l'ordonnance de la Chambre du Conseil n'aurait pas été confirmée en appel, comme il est dit à la citation, mais aurait été
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20070329_31009 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070329_31241 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070329_30057 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070315_31102 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 janvier 2007 quant au désistement d’instance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070315-CA3-30646a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070315_31664 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070308_29601a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070308_CA3_31087_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070308_31067a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070307_31744a-accessible.pdf
A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour lui permettre de rembourser
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070307_146a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant B.) du chef d’homicide involontaire et de coups ou blessures involontaires devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Eu égard aux développements qui précèdent, le Tribunal tient pour établi que de par la commission des fautes prédécrites, B.) est à l’
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070301_30888 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070228_30903Aa-accessible.pdf
qu’elle avait travaillé comme coiffeuse de 1987 à 1999 et que suite à une ordonnance de référé de 2003, elle avait obtenu de la part de l’Administration de l’Emploi une formation comme assistante médicale ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070228_126a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 novembre 2005, confirmée par arrêt du 3 février 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenuPar une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070215_30392a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070215_30927a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070201_29638a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070201_30645 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2006.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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