Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée à l’égard de Maître Daniel NOEL du 3 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera

2023, comparant par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, en sa qualité d’administrateur provisoire de l’étude de Maître Jean-Philippe Lahorgue par ordonnance du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 1er février 2024,

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier de justice Pierre KREMMER du 10 juin 2002, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les deniers et avoirs qu’elle doit ou devra à PERSONNE2.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.961.010,55 euros enEn

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

ALIAS1.), département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de voir ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance » (sic).département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le

Sur plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 3 février 2020 par la société SOCIETE1.) S.A., la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit par ordonnance n° 4/23 du 8 mars 2023, saisie d’une requête de la société SOCIETE1.) S.A. sur base de l’article 127 (3) du code de procédure pénale :Il est

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-908/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.), médecin-dentiste, la somme de 5.559,30.EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par déclaration

Par ordonnance rendue le même jour, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel de 1.500 EUR par mois à partir du 18 avril 2023, date du dépôt de la requête en divorce.lui alloué par l’ordonnance du 15 juin 2023.

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 3 juin 2024, PERSONNE1.) demande à se voir accorder une prorogation pour une durée de 182 jours maximal de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance du n° 289/24, rendue en date du 8 mars 2024 par le président du tribunal du travail de Diekirch.Il s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) satisfait aux

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2024 par Maître Nicolas BANNASCH au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6995/23 délivrée le 12 juin 2023 et lui notifiée le 20 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 décembre 2023 et notifiée

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier déposé le 7 mai 2024, introduit un recours, et toutes les

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 324 du 31 mars 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg pour conduite en état d’ivresse.

Suivant ordonnance rendue le 4 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’Cette

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 8.681,27 euros.Cette

Le tribunal constate ensuite qu’il résulte d’une ordonnance médicale du 15 septembre 2023 du docteur Mado Arlette MATOKOT, que PERSONNE4.) avait présenté des douleurs sur tout le corps : céphalées, cervicalgies, douleurs cheville gauche, douleurs costales, douleurs musculaires.

Suivant ordonnance du 2 mai 2024, Maître Christian Steinmetz aurait ainsi été désigné en tant qu’administrateur provisoire.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.