Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirementDe ce jugement, non signifié, A.) a relevé appel par acte d’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirementDe ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a relevé

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appel

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 23 janvier 2017, le tribunal de paix d

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 28 avril 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, amême entendre des tierces personnes,

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 15 mai 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, après avoir reçu la demande en la

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 septembre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 10 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 9.535,64 euros, à

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 28 mars 2017, le tribunal de paix

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, lui signifié le 17 janvier 2017, la société SOCIETE1.) a relevé appel par acte d’huissier du 24 février 2017L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°

Par requête déposée le 21 juillet 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que ce dernier est occupant sans droit ni titre de la maison sise à LADRESSE2.), et le voir condamner à lui payer le montant de 8.000,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 181972 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 avril 2017, 10 octobre 2017, 20 février 2018 et

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE3.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

L’affaire, inscrite sous le numéro 186901 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 décembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 19 décembre 2017, 20 février 2018, 15 mai 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06Le 6 mars 2017, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) que

3) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 septembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement n° 775/17 rendu le 22 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg a

En date du 5 avril 2017, Maître Kalthoum BOUGHALMI, assistée de Maître Antonella SALERNO, s’est constituée pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHEcf. pages 12 et 13 des conclusions de Maître Richard STURM notifiées le 27 décembre 2017

A cette même audience, Maître Luc JEITZ, en sa qualité de mandataire des prévenus, a soulevé, in limine litis, l’exception du libellé obscur de la citation du 13 janvier 2017 et a demandé à voir joindre l’incident au fondLa défense fait encore valoir que la citation à prévenu du 13 janvier 2017 serait dirigée contre P1.) et non pas à l’égard de la société à

Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1), (ci-après « la société SOC1)») à la société à responsabilité limitée SOC2), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 24 juillet 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 18 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) à la société

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2017 sous le numéro 92/17, par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 19 juillet 2017 par la société anonyme SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société anonyme SOC2) et à la société européenne SOC3), établie à Londres,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 91/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 43406 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 26 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 8 août 2017Vu le

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du