Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt du 22 mars 2007 qui a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2007 et refixé l’affaire à l’audience de la mise en état du jeudi, 26 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l'ordonnance n°431/04 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 mars 2004 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) du chef de coups et blessures volontaires aggravés.

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P 1.) , de P 2.) et de P 3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Par exploit d'huissier du 2 août 2006, WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 13 juillet 2006 chargeant sur la base de l’article 350 du Nouveau code de procédure civile l’expert Georges WIES de :C.) demande dès lors la confirmation de l’ordonnance entreprise, sauf à voir englober son propre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.