Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par ordonnance du 13 août 2004 , mais rejetée en appel par la Cour par arrêt du 6 janvier 2005 - pendant la durée de la procédure en résolution du contrat de travail à introduire impérativement par l’employeur.A conclut à voir condamner la société à déclarer au Centre Commun de la sécurité sociale les rémunérations lui versées pendant la période du 13 mai au

Vu l’ordonnance n°1153/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre d’infractions de vol et de vol qualifié.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2007, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Les deux prévenus admettent la prévention libellée sous 3) de l’ordonnance de renvoi, tout en contestant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2008.

Par ordonnance contradictoire rendue en date du 29 février 2008 l’un des vice-présidents du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, comme en matière de référé, a rejeté cette demande.que si le juge des référés s’est déclaré incompétent par ordonnance du 14 décembre 2007 pour connaître d’une demande en

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2006.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2008.

Par exploit d'huissier du 19 août 2008, A) S.AR.L. et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 27 juin 2008 les condamnant solidairement à payer à C) S.A. les montants y spécifiés.Les appelants ne développent pas d’autres moyens, de fait ou de droit, à l’encontre de l’ordonnance du 27 juin 2008.L’appel est, par conséquent, à dire

Se prévalant d’une reconnaissance de dette du 31 janvier 2005 d’un montant de 15.000.- euros souscrite par V), C) demande sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile, aux termes d’une requête déposée le 8 août 2007, au juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de délivrer une ordonnance de paiementLe

Il ressort du dossier répressif que le juge d’instruction, saisi par A.) d’une plainte pour faux témoignage dirigée contre T3.) et T2.), a rendu le 12 octobre 2005 une ordonnance de noninformer, confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 9 décembre 2005.Le juge d’instruction, saisi de cette plainte, a rendu, en date du 12 octobre 2005

Le 1er juillet 2008, la société C) a assigné les époux A) et B) et E) devant le juge des référés pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 mai 2008 autorisant les parties Wampach-Soriano à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du prédit notaire.Par ordonnance du 22 juillet 2008, le juge saisi a fait droit à la demande en

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 7 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008 ;Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 9 décembre 2008 ;Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2008.

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’