Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 juillet 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.La société SOCIETE1.), vendeuse de matériaux d’éclairage, transmet en date du 23 mai 2005 une offre à la société SOCIETE2.) portant sur la livraison de certains modèles d’armatures de couleur grise pour un prix de 2.576,- euros.Par bon de commande C 546-05 du 26

Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 octobre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marc PETIT,

A la requête deMonsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 22 janvier 2024,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), ayant eu son siège social déclaré à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par courrier du 18 novembre 2019 faisant suite à une « demande d’entrée en procédure

l’administration de l’enregistrement et des domaines, établie à L-2010 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, représentée par son directeur,plus subsidiairement et pour le cas où la demande en paiement serait fondée, dire que c’est à tort que la partie assignée a mis à charge du patrimoine d’affectation géré par le demandeur une amende pour dépôt tardif de la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour la société civile immobilière SOCIETE2.)., fournit ses réponses.contrat de bail et pour voir ordonner le déguerpissement des locataires des lieux loués.Elle a, en outre,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé avoir acquis une voiture d’occasion de marque Hyundai, type Santa Fé, immatriculée NUMERO2.), pour le prix de 4.150,00 euros, auprès de la société SOCIETE1.), en vertu d’un contrat conclu le 7 février 2015.de contacter le vendeur ce jour-là et les jours suivants

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I(inscrite au registre de commerce de Milan sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.), par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine DELSAUX SCHOY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2009.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Anne FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la partie intimée par l’organe de son mandataire Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son mandataire Maître Adrienne HECKMUS, avocat, en remplacement de Maître Charles

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2008, intimés sur appel incident, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) ASBL, établie etVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Entendu le juge de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Entendu C.) par l’organe de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Matthias LINDAUER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué.Par acte notarié de vente du 2 août 2002, A.) et son épouse B.) ont acquis de la part de C.) une maison d’habitation avec place

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Elle augmente par voie de conséquence sa demande en remboursement à concurrence de la somme de 82.701,11€.associée à de telles factures, mais qu’elle procède à ce qu’elle appelle un calcul par lesla déduction de

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :En tout état de cause, C a encore réclamé la condamnation de B à lui payer le montant de 4.702,55 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges redus jusqu’au 31 mai 2020, outre les intérêts.Elle a également réclamé paiement de la somme de 32.750.-

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2009 et aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette du 4 juin 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,en sa qualité de représentante légale de l’

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) 1990 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sans conclure de contrat de mariage.avant tout autre progrès en cause en ce qui concerne les demandes de PERSONNE1.) à voir