Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 970/2024 rendu par défaut à son encontre en date du 25 avril 2024 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie.Maître Agathe SEKROUN, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE6.), le

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la marque « Apple », modèle « Iphone 12 » ainsi qu’une tablette de la marque « Samsung », modèle « Galaxy tab A7 », dont seul PERSONNE1.) faisait usage.d’avoir commis un abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Alertés par des appels à l’aide provenant de l’arrière-boutique, les policiers s’y rendent aussitôt et y découvrent deux hommes supplémentaires.PERSONNE1.) est d’avis que les cinq individus en question l’ont attaqué alors qu’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur Alzette,comparant par Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur Alzette,Par citation du 3 décembre 2024 le Procureur d’État

d'avoir mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant à l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie,d'avoir, dans l'intention de mettre le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant à l'habitation et contenant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Alexandre OLMI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ainsi que le représentant du Ministère Public, Steve BOEVER, Premier Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Depuis le 19 octobre 2021 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,d’avoir, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait d’une société, de mauvaise

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE13.), au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.A. et d’PERSONNE4.), préqualifiés, demandeurs au civil, se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE2.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience du 3 janvier 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE13.), au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.A. et d’PERSONNE4.), préqualifiés, demandeurs au civil, se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE2.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 23 décembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 octobre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience