Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’information donnée par courrier du 25 avril 2023 à la Caisse Nationale de Santé, à l’Association d’Assurance contre les Accidents et à la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics en application des

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l'ordonnance de renvoi numéro 2600/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 mai 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2023

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur L.W, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), désignée par ordonnance du Juge de la jeunesse auprès du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose ne lui appartenant pas,en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la station-service susvisée, une bouteille de whiskey

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), demandeurs au civil, agissant en leur qualité d’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 2 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 devant le tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1755/20 de la chambre du conseil du tribunal d’

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,d é c l a r e la demande recevable;Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Les investigations subséquentes ont établi que les papiers d’identité établis au nom de PERSONNE4.) ainsi qu’un acte notarié remis au plaignant à titre de garantie financière constituaient des faux et qu’une partie de la somme versée, à savoir 30.000 euros, fut versée sur le compte bancaire NUMERO1.) ouvert en octobre 2015 auprès de la banque de la SOCIETE1.

Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er août 2022, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de ce

L’enquêteur l’a encore confronté avec des appels téléphoniques entre les deux qui avaient eu lieu les 19, 20, 21, 22, 25, 26 et 28 juin 2015 – il n’avait plus de souvenirs.Il a soutenu avoir voulu rayer la prévenue le 9 juin 2015 de son adresse par peur de subir des conséquences, vu qu’il travaillait auprès du SCAS et qu’une enquête était en cours à l’égard

A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 novembre 2022, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 octobre 2022, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Par citation du 17 juin 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 septembre 2022 et des 4, 5, 6, 7, 11 et 12 octobre 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur laVu l’

Par citation du 22 avril 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PREVENU1.), PREVENU3.) et PREVENU4.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par avis du parquet publié sur le