Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :agissant en sa qualité d’administrateur des biens et de la personne de son fils mineur MINEUR1.), né le DATE1.) contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié.Par citation du 15 septembre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:a) d'une manière quelconque aidé, assisté ou protégé sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution,d) fait d’office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et ls

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant eu son siège social à L-

Par citation du 26 juillet 2021, Monsieur le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître aux audiences publiques des 19 et 20 octobre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :le coup sur la main, elle s

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 2 décembre 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'

Par citation du 11 octobre 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P1.) de comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Marjorie DABROWSKI,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1.) à PREVENU1.) et PREVENU2.) d'avoir, depuis début juin 2010 jusqu'au 5 août 2010, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et en Belgique, notamment à ADRESSE7.), dans une

1 x appolAPPEL DE POLICELe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 40926/20/CD et 2714/21/CD et de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Ils précisent que depuis le mois d’octobre 2019, P1.) aurait également déposé personnellement des courriers dans la boîte à lettres de leur domicile,D’après les plaignants, le docteur A.) aurait dû fournir au moins à trois reprises

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/19 du 6 février 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ensemble l’arrêt numéro 504/19 du 4 juin 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambremoment donné, l’individu lui aurait demandé de se retourner afin qu’il puisse la pénétrer par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Avocat KS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 15 décembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir tenté de commettre un meurtre avec préméditation, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un assassinat,d’avoir tenté de commettre un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un meurtre,d’avoir frappé, dans l’exercice de ou à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 novembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 19 janvier 2021 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE2.), employée groupe d’indemnité A1, demeurant à Luxembourg, munie d’une procuration en bonne et due forme,Par citation du 1er décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement

Jugt no 2833/2020 1x appolLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le

Audience publique du 22 octobre 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 juillet 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 septembre 2020

élisant domicile en l’étude d’avocats VERTUMNUS s.à r.l., établie et ayant son siège à L1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B°238519, représentée aux fins de la présente par Maître Timo DOLL avocat à la Cour, demeurant àPar