Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimée sur appel

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appella

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 septembre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), actuellement en congé sans traitement, demeurant à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, comparant par Maître

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), dentiste, exerçant son activité et ayant contractuellement élu domicile à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat, demeurant à Luxembourg,MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et

Par acte d’huissier du 15 avril 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE2.), a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), ci-après le SYNDICAT, devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à enlever la porte métallique donnant accès direct sur la parcelle

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Ils ont divorcé suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

3) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2017,

Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 août 2015, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Thierry REISCH, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement

la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justiceL’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 novembre 2017,Suivant contrat de bail du 4 décembre 2009, ayant pris effet le 5 décembre 2009, un appartement sis à L-ADRESSE3.), a été donné en location par PERSONNE3.) à PERSONNE2.) et à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2016, comparant initialement par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 4 septembre 2009 par devant l’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 décembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat, demeurant à Dudelange,Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017.Par exploit d’huissier du 20 octobre 2015, PERSONNE1.) a fait

défendeurs à rouvrir le passage sur leur fonds pour permettre aux demandeurs d’exercer leur droit de passage à pied et en voiture conformément à la servitude y inscrite, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 25,00 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, sinon à compter de la signification du jugement à intervenir.Cet immeuble

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 7 août 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’

l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186769 du rôle, appelée pour

Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale des enfants communs PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.), né le DATE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 avril 2016, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 29 décembre 2003, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu les jugements du 6 mai 2008, 16 mars 2010 et le jugement du 17 mai 2011, du tribunal de céans, autrement composé.Evaluer à la date d’ouverture de la succession de feue