Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement civil n° 2020TALCH08/00188 Audience publique du mardi, 6 octobre 2020.Par voie d’un premier acte de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 décembre 2018, les époux C.)-D.) ont assigné la société IMMO.1.) en intervention.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 8 juin 2020, la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A. s’est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. recueillis auprès de la demanderesse et d'autres bailleurs de fonds,Attendu que par lettre circulaire du 25 septembre 1974 les défendeurs, en leur qualité de membres du conseil d'administrationd'une récession dans le secteur de la construction, dans lequelfit assigner les défendexirs, pris en leur qualité d'administrateurs de la société 6CCi) , ensemble avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Le 1er octobre 2011, un contrat « logiciel et maintenance » portant notamment sur la vente et l’installation d’un logiciel est conclu entre SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)).Le contrat stipule qu’il prend cours le 1er octobre 2011 pour les programmes Intec (dont notamment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 17 octobre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er septembre 2021,comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________2) PERSONNE1.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 19 avril 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. à voir dire qu’il dispose d’une créance personnelle à l’encontre de PERSONNE2.) pour avoir investi des fonds propres dans son immeuble à hauteur de la somme de 41.773,25 euros, qu’il convient de réévaluer enÀ l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) explique qu’en date du 25 juillet 1991, PERSONNE2.) a reçu en donation de la part de ses parents un terrain sis à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  13. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’ADRESSE3.), du 24 février 2023, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2023, PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2024,comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant initialement comparu par feu Maître Michel SCHWARTZ,comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2024, intimée sur appel incidentcomparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant procès-verbal de difficultés du 9 juin 2020, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de la comparution personnelle des parties du 20 novembre 2020 devant le jugecommissaire, les parties ont convenu d’un commun accord de faire évaluer l’immeuble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juin 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juin 2024, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 février 2024, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), intervenant en formation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation etd’avances sur charges, avec les intérêts au taux légal à compter desPar exploit d’huissier de justice du 13 janvier 2025, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement.Suivant décompte actualisé produit au dossier (décompte accompagné d’une pièce reprenant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. Par acte d’huissier du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE0.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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