Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg en date du 24 février 2023,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 24 février 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2025,comparant actuellement par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Ornelle Djoko LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, comparant pour la société SOCIETE1.) Sàrl, fut entendue en ses moyens.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juin 2021, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance n° 2020TALREFO/00317 du 29 juillet 2020, le juge des référés a fait droit à la demande d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2021, parties défenderesses sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 août 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-07597 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Elle a demandé la condamnation d’PERSONNE2.) au paiement du montant de 2.090.euros à titre d’arriérés de loyers pour la période du 1er juillet 2017 au 1er mai 2018, outre les intérêts.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), suivant contrat de bail du 21 octobre 2011, moyennant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 3 octobre 2017,Au mois d’avril 2008, une soumission publique portant sur la mission de pilotage projet de construction des nouveaux bâtiments des (...) au (Le 30 juin 2008, la société anonyme SOC1.) S.A. (ci-après SOC1.)) a été choisie comme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 novembre 2015, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 novembre 2015, comparant par Maître Stéphanie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE1.), ingénieur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a, suite au devis n° 10276 du 8 juillet 2008,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douzePERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 janvier 2012, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat, demeurant à Luxembourg,la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 janvier 2014, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe en date du 29 décembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 1) PERSONNE1.), étudiant, et sa mère 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, agissant en sa qualité d’ancienneadministratrice légale des biens et de la personne de son fils PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. ayant repris les instances par acte d’avocat à la Cour du 30 juillet 2021, en leur qualité d’héritiers légaux de Maître PERSONNE2.), décédé à Luxembourg ab intestat le DATE1.), introduites par celui-ci suivant exploit d’assignation d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du 21 octobre 2019 et suivant exploit d’assignation d’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 novembre 2012, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150092 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut ensuite d’abord fixée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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