Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1018/25 du 18.03.2025 L-BAIL-826/24comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi 28 février 2025 à 9 heures salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.

Rép. n°1022/25 du 18.03.2025 L-CIV-702/24comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) est propriétaire d’un logement sis à L-ADRESSE1.).Elle demande encore à voir fixer l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE2.) à partir du 2 octobre 2024 a minima à la somme de 490 euros et à voir condamner PERSONNE2.) au

1014/25 L-BAIL-51/25avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 21 janvier 2025, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer

L-BAIL-109/25O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilepartie demanderesse, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties

comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240

980/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 4 juillet 2024 et inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2307/24.Les parties furent

960/25 L-BAIL-564/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Julie DENOTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) et sub 2), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR

946/25 L-CIV-496/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse

945/25 L-CIV-503/24comparant par Maître Morgane FERRARO, avocate, en remplacement de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25)comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marwane FEKRAWI, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,La partie défenderesse a à l’audience du 25 février 2025 soulevé l’incompétence matérielle du Président du Tribunal du Travail pour statuer sur la nullité du licenciement du requérant sur base de l’

comparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

854/25 L-CIV-674/24comparant par Maître Marianne KORVING, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Rép. n° 805/25 du 28.02.2025 L-BAIL-434/24d’habitation et de commerce sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 207.000 LUF à augmenter de la TVA et révisable en fonction des variations de l’indice du coût de la vie.Aux termes d’un premier avenant au contrat de bail, la société SOCIETE1.) s’est engagée au paiement d’un montant de 1.500.000

794/25 L-BAIL-132/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341

1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgà titre de dommages locatifs : au montant de 8.464,62 euros et - à titre d’indemnité de relocation : au montant de 5.100 euros.A cette audience, PERSONNE1.) et

Répertoire n° 766/25 Rôle n° L-CIV-682/24Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),comparaissant par Maître Catarina BORGES DOS SANTOS, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 3 octobre 2024,

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24O R D O N N A N C Een matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail (Livre V - Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier - Régime général, Section 2.Conditions d’admission).comparant par la société anonyme LUTHER SA, inscrite sur

777/25 L-CIV-381/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses