Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120126_36057_ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4240 Esch-sur-Alzette, rue Emile Mayrisch, représentée par son conseil d'
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
111208_36454_ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juillet 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
111124_36481 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Georges
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
111117_35855 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110707_36804 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110616_36791 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 novembre 2010, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110616_35679 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 11 et 20 novembre 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110512_35569 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110407_35572 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110407_35680 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 19 et 21 janvier 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110324_35907 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, du 26 mars 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110310_36107 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 avril 2010, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35483 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35535 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35887 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2010, défaillante,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20101111_3344133940 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 janvier 2008, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Nicolas
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20101028_35137 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100506_34498 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 28 novembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100422_34342 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 décembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.Par requête déposée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page suivante