Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 octobre 2011, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:A était

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GLODEN, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour dappel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête dappel déposée le 25 février 2013

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour dappel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour dappel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, appelante

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour à Luxembourg.

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 8 mai 2012, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Jean

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2011, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 février 2011, intimé sur appel

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 20 octobre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

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  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante par incident, comparant par

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:A, exposant avoir été au service de la société B s.à r.l. en qualité de menuisier et avoir été licencié avec préavis prenant cours le 15 mars 2010 et

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  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la

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  15. représentée par son curateur, Maître Pierre FELTGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 mars 2011, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.représentée par son ou ses associés actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 22 août 2011, intimée sur

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du onze octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 avril 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant

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  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 9 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:

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  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  20. Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 novembre 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour à

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