Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.représentée par son ou ses associés actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 22 août 2011, intimée sur

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  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du onze octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 avril 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant

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  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 9 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:

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  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  5. Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 novembre 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour à

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  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2011, comparant par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à

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  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident,

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  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident, comparant par

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  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 janvier 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat

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  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juilllet 2010 et Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux

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  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4240 Esch-sur-Alzette, rue Emile Mayrisch, représentée par son conseil d'

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juillet 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Georges

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  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

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  15. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES,

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 novembre 2010, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du susdit

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 11 et 20 novembre 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 19 et 21 janvier 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

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