Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4240 Esch-sur-Alzette, rue Emile Mayrisch, représentée par son conseil d'

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  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juillet 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du

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  3. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Georges

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  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

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  5. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES,

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  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 novembre 2010, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du susdit

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  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 11 et 20 novembre 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux

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  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 19 et 21 janvier 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, du 26 mars 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

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  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 avril 2010, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant

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  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

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  15. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2010, défaillante,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN,

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 janvier 2008, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Nicolas

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux

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  19. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 28 novembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,

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  20. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 décembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.Par requête déposée

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