Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2006, la société BBB1 s.à r.l., actuellement et ci-après dénommée la société BBB s.à r.l., a fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

E n t r e : 1) A 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 23 mai 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : C-D, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 15 mars 2002, A

Numéro 25 198 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :sur la

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), en qualité de « maître d’ouvrage » d’une part, et la société anonyme SOCIETE2.), ci-après la société SOCIETE2.), en qualité d’ « ingénieur » d’autre part, ont signé en date du 23 juillet 2003 un contrat intitulé « contrat d’ingénieur », aux termes duquel les époux GROUPE1.) ont chargé

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justiceNuméro CAL-2020-00882 du rôle.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1A), établie et ayant son siège social à L-(XXX), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 12 octobre 2020, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;les deux demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, comparant par Maître Vincent Linari-Pierron, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu et défendeur au civil P 1 et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 février 2011, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., ayant eu son siège social à L-(déclarée en état de faillite par jugement du 11 octobre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 juillet 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (intimée aux fins

HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice AlexLA COUR D'APPEL;Revu l'arrêt contradictoire du 23 février 2000 par lequel la Cour, après avoir reçu les appels principal et incident, a confirmé le jugementD Quant au bien-fondé de la facture du 18 janvier 1995.À l'appui de son appel incident,v5CC^)fait valoir que,surprise parde glissement, elle

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant compromis de vente

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de B.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 16 février 2000 sous le numéro 494/00,

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2015, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mars 2010, comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 25 septembre 2008, B a été licencié moyennant le préavis légal de deux mois expirant le 30

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société B a fait assigner la société A s.a. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir constater que la société A n’a pas