Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2010.Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a conclu à l’irrecevabilité de la demande, en faisant valoir que celle-ci se heurtait à l’autorité de chose jugée du jugement de divorce du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’était déclaré incompétent pour connaître

LA COUR D'APPELLa demanderesse réclamait encore la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, augmentée en cours d’instance à 10.000 euros, et l’exécution provisoire, sans caution, du jugement à intervenir.En

Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2007, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 12 décembre 2017, comparant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, GrandRue, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26/09/2010, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 6

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à VVV, agissant en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur-délégué de la société anonyme AAA S.A.,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,1) Monsieur le Receveur-Préposé

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du même jour, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 16 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2007, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causedéclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix.LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 30 mars 2009 et 1er avril 2009, comparant par Maître Rhett SINNER, avocat à Luxembourg ;1) Maître Marguerite RIES, avocat, 2) Maître Alain RUKAVINA, avocat, sub 1) et 2)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 29 avril 2011,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G) S.A. et

O), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 avril 2008, comparant par Maître Fernand BENDUHN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 avril 2008, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Maître Pierre FELTGEN, avocat à

Arrêt N° 254/05 V. du 31 mai 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par

En date du 2 octobre 2000, SOCIETE2.), domiciliataire, et SOCIETE3.), représenté par PERSONNE1.), dont la dénomination a été modifiée en SOCIETE4.), ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée.Suivant procuration signée en date du 31 août 2004, PERSONNE1.) a, en sa qualité de représentant de SOCIETE4.), accordé pouvoir général à