Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°156/11 X du 23 mars 2011 not 7362/06/CDF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 1ier juillet 2010 sous le numéro 2426/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu

Arrêt N°157/11 X du 23 mars 2011 not 7463/10/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 juillet 2010 sous le numéro 2812/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2699/09

Arrêt N° 123/11 V. du 8 mars 2011 (Not. 3794/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 29 avril 2010, sous le numéro 1569/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Lors de son audition

De ce jugement, lui signifié le 19 août 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 7 octobre 2009.La société AAA soutient encore qu'elle a subi en raison de livraisons tardives ainsi que de non-conformités du matériel livré des préjudices qu'elle chiffre à 7.670,03 euros et 27.973,07 euros.fixe l'affaire à l'audience d'appel

Arrêt N° 106/11 V. du 22 février 2011 (Not. 9981/08/CD)Vu le jugement no 1220/2002 du 16 mai 2002 rendu par la treizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 106/03 de la Cour d’appel du premier avril 2003.Vu le jugement du 24 octobre 2002 rendu par la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 110/

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16/03/2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2010 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, déclarer la demande principale en divorce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 03/11/2009, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Compte tenu des considérations qui précèdent, B a droit à une indemnité de 19.250 €, ce montant avec les intérêts légaux dedit que B a droit de la part de A à une indemnité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 02/03/2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Aa par voie de conclusions déposées le 11 mars 2004 augmenté sa demande au montant de 19.219,16 euros.2001 et pour la somme de 4.218 euros réclamée à titre de la moitié des

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD)Vu la citation du 17 octobre 2008 régulièrement notifiée à I1.), à P1.), à P2.) et à P3.).A l’audience publique du 1er décembre 2008, Maître Georges PIERRET et Maître Jacques WOLTER ont conclu à l’instauration d’une contre-expertise.A l’audience publique du 3 décembre 2008, les prévenus ont conclu à l’

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’enquête et la contre-enquête ont eu lieu en date des 19 novembre 2007, 28 novembre 2007 et 21 janvier 2008.Par jugement rendu le 17

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 03/11//2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’appelante se réfère en outre aux dépositions des témoins T, du 21 novembre 2007, et T2 du 26 février 2008 ainsi qu’à la déposition de T3 et à son attestation du 23

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de DIEKIRCH en date du 19/03/2009, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro 2293/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes et

de Luxembourg du 8 juillet 2008 et d’un exploit du même huissier de justice du 20 octobre 2008, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 novembre 2008,FFF la somme de 104.669,03 euros et à L. et R. NNN chaque fois la somme de 52.334,51 euros

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 14 avril 2010, sous le numéro 1317/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Arrêt N° 474/10 V. du 30 novembre 2010 (Not. 25306/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 6 mai 2010, sous le numéro 1660/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la

Arrêt N° 460/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 19575/96/CC)articles 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975, IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.sous déduction des deux provisions déjà versées d’un total de 37.184,03 EUR, avec imputation des provisions d’abord sur les intérêts échus au jour du paiement de ces

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 mars 2008,La société AAA a réclamé à CCC un montant de 79.779,19 €.Saisi des différentes demandes en paiement et en validation des saisies-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a par son jugement du 22 janvier 2008 déclaré les demandes de la société AAA

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2008,Le jugement du 4 juin 2008Par jugement du 4 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a dit fondée en principe la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 28 octobre 2008,Par exploit d’huissier du 28 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamné à payer à la société à responsabilité limitée B 49.164,65 € avec les