Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 386,09.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.253,85.- euros, avec les intérêts légaux à 10,98% sur 12.131,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.298,35.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 11 septembre 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société de droit belge

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. FAITS : Suivant une ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le 30 mars 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance no.La partie créancière saisissante disposant d’un titre exécutoire, il y a lieu de valider

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Par ordonnance rendue le 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée à la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par ordonnance rendue le 7 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.542,14 euros du chef d’arriérés de pensions

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Par ordonnance rendue le 27 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 8.453,32.- euros et du montant de 310

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Par ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le traitement touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 8.597,09.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice et du montant de 257,05.-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.915,15.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.824,72.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 31

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.274,28.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

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  15. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.756,42.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.026,25.-

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.850.- euros du chefVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Par ordonnance rendue le 29 mars 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 15 mai 2023 au greffe du Tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Par ordonnance rendue le 02 février 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Par ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement

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