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Juridiction
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20240619_JPE_1428_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 septembre 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.630,58 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 septembre 2023 jusqu’à solde, ainsi que 10.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240307_JPLCIVIL_878_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 30 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26232/23 délivrée le 12 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240704_JPLCIVIL_2306_pseudonymisé-accessible.pdf
citées auraient fait assigner la partie adverse en référé-expertise et par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 11 février 2022, l’expert PERSONNE3.) a été nommé, qui aurait constaté aux termes de son rapport d’expertise intermédiaire l’existence d’un problème affectant la VMC
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240307_JPL CIVIL_883_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier du 26 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4603/23 délivrée le 4 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240417_JPE_877_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8761/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.187,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre entrée au greffe de la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241007_JPDOPA2_1131_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement nointérêts légaux à partir du jour de la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20050215_TADcivil_11474_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240306_JPLCIVIL_858_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9957/23 rendue le 13 septembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240514_TADCHCIV_TAD-2022-00048_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240318_JPLCIVIL_1040_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement LOPA1-9215/23 délivrée le 7 août 2023 et lui notifiée le 9 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 février 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9215/23 rendue en date du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241002_JPECIV_2003_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2809/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.146,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240418_JPDOPA_0409_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240226_JPE_481_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240327_JPLCIVIL_1177_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-6030/23 délivrée le 6 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juin 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240306_JPLCIVIL_864_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8248/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250120_JPDOPA2_80_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240619_JPE_1423_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 23 mai 2023, les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 1.768,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2023 jusqu’à soldela partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiementPar
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240426_JPE_950_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240222_jpe_457_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700071/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 août 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ le montant de 12.454,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 22 septembre 2022,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240612_JPLCIVIL_1974_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12663/23 rendue le 16 novembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à
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