Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1094/23 rendue en date du 17 août 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463, sinon 505, sinon 508 du Code

A21 Ordonnance de clôture du 20 décembre 2021C1 Ordonnance de perquisition et de saisie du 17 septembre 2019 auprès du HÔPITAL1.) (HÔPITAL2.))l’exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie du 17 septembre 2019 etC3bis Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 octobre 2019 auprès de la sociétéconcernant l’exécution de cette ordonnanceOrdonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/24 (not. 43828/23/CD), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de

en l'espèce, d'avoir circulé à une vitesse de 81 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 06/11/2020 du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 90 km/h, en ayant circulé

Le Tribunal constate que par ordonnance du juge d’instruction du 9 février 2023, une interdictionIl ressort encore des éléments du dossier répressif, dont notamment du point 8. du procès-verbal de notification n°74/2023 dressé par l’Unité de la police de la route, Groupe motards UPRESC-MOT, que l’ordonnance précitée a été notifiée en date du 12 avril 2023 au

Le tribunal ordonne cependant la confiscation du véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé NUMERO1.) (L), appartenant au prévenu, la confiscation étant obligatoire aux termes de l’article 12 §2.2. de la loi précitée du 14 février 1955 suite à une ordonnance pénale rendue en date du 10 septembre 2021 à l’égard du prévenu PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’elle a été condamnée par ordonnance pénale rendue le 26 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 17 mois assortie d’un sursis intégral.Il y a partant lieu de prononcer la confiscation obligatoire du

Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)ensemble ses annexes : Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à Maître

Vu l’ordonnance de renvoi n° 143/24 rendue en date du 7 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 9bis, alinéas 1 et 2, et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 989/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271, 272, 280, 329 alinéa 2, 398, 442-2 et 457-1 du Code pénal.Par ordonnance

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329 alinéa 2, 330-1, 509-1 et 528 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1322/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE2

Vu l’ordonnance de renvoi n° 620/24 du 24 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 544/24 (XIXe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 620/24 du 24 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2144/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271 et 274 du Code pénal, d’infraction aux articles 9, 9bis alinéa 2 et 12 §2 de