Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.087,69 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 4.350,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àPar

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.d’appel a ordonné la rupture du délibéré et révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux héritiers de feu PERSONNE6.), décédée le 27 août 2010, de reprendre l’instance.litige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité

Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a relevé opposition contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) établi le 1er octobre 2015 par le juge de paix de Luxembourg, rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 27 août 2015, enjoignant à la

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

euros, à titre d’indemnité de procédure, une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du 5 juin 2015, portant sur des montants réclamés par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. du chef de factures impayées.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.s.àr.l. à concurrence du montant de 5.352,36 euros, partant, - a condamné l’établissement d’utilité publique FONDATION KANNERSCHLASS à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 5.352,36 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Revu l’ordonnance du 14 mars 2016 ayant nommé expert Fernand ZEUTZIUS en remplacement de Jean-Claude HENGEN.Revu l’ordonnance du 13 avril 2016 ayant nommé Romain FISCH en remplacement de Fernand ZEUTZIUS.La partie intimée ayant, par réformation du jugement entrepris, été déboutée de sa demande en paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde,

En date du 15 juin 2016, l’ordonnance d’injonction de payer européenne rendue exécutoire a été signifiée à la société SOCIETE1.) par l’huissier de justice Jean-Michel POMMIER.A l’appui de son appel, la société SOCIETE1.) expose que ce n’est que par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire, en date du 15 juin 2016, qu’elle a eu