Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement du 15 octobre 2003 a été rendu en continuation de la procédure initiale ayant abouti à l’ordonnance du 29 juillet 1999 à la demande de la société SOC1.), devenue cessionnaire de la créance initiale de l’entreprise XYPar ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2004

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 décembre 2015, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et l’ordonnance du 2 février 2016 qui a refixé cette comparution à une date ultérieureVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 mars 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et l

que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées à l’audience publique du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourgconformément à l’ordonnance de référé du 25 novembre 2005 qui l’aurait autorisée à y résiderPar ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B.) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L-LIEU1.), 22,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2008

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambredit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal

Par ordonnance du DATE6.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-02137 et TAL-2020-01516 du rôledit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE12.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles

en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contrdictoirement entre parties et en premier ressort, en date du 19 juin 2017, répertorié sous le numéro 2405/17, actuellement coulé en force de chose jugée suivant certificat de non-recours du 16

Vu l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2002Par ordonnance de référé du 20 décembre 1999, Eric GROMMERCH a été nommé expert aux fins de procéder à l’expertise demandée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011, entendu le rapport fait

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011

Par ordonnance de référé n° 674/2013 rendue le 12 novembre 2013, le professeur David KHAYAT, chef du service d’oncologie de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière sis à F-75013 Paris, 47, boulevard de l’Hôpital, a été nommé expert avec la mission plus amplement déterminée dans le dispositif de l’ordonnance en questionPar ordonnance rendue en l’audience du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 26 avril 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 9.960,13 euros du chef d’honoraires impayés, outre les intérêtsPar courrier du 12 mai 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui avait