Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 27 mars 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du report des effets du divorce quant

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024.Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2024.Par exploit d’huissier du 8 février 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 4 février 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société coopérative

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024.Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.