Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi n° 90/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de repérage et de saisie du 28 juin 2022 émise par le juge d’instruction directeur annulant et remplaçant celle émise en date du 17 juin 2022.Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 septembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 83/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

charge le président du tribunal de travail du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président du tribunal du travail, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2023 au plus tard, refixe l’affaire

ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;Ainsi prononcé par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête

ORDONNANCEEn présence des dispositions claires de l’article L.415-10 (5), le Président du tribunal du travail est donc compétent pour connaître de la demande en résolution du contrat de travail (cf. TTD : ordonnance du 25 octobre 2019) présentée par le curateur de la société anonyme SOC.1.).Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 9

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-49/19 du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 5.998,06 € à titre d’arriérés de pension alimentaire redus

ORDONNANCEAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les allocations familiales de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance no D-SA-2357/18 du 10 décembre 2018 de ce siège, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a été autorisée à

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2016, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Bar ordonnance conditionnelle de paiement no.1181/85Cette ordonnance conditionnelle de paiement a été notifiée à la partie débitrice par voie postale en dateau nom de son mandant contre cette ordonnance condi=avait obtenu du juge de p-aix une ordonnance conditionnellecontre l'ordonnance conditionnelle de paiement sur deuxAu nombre de ces prescriptions il

Suivant ordonnance conditionnelle de x>aiement nos 710/8 du 16 mai 1984 de la Justice de paix de Diekirch, la demanIsttre du 24 mai 1984 ^) a ^ormé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement prédite et les parties ont été convoquées par les soins du greffiemandataire, a régulièrement formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de