Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 20 décembre 2004, A.) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 12 novembre 2004 par le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dûment remplacé, « pris en sa fonction de juge du fond, statuant en la forme des référés », déclarant la demande non fondée.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2004, A.) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 26 octobre 2004 par le juge des référés déclarant sa demande irrecevable.du code civil -non 815-12 du code civil tel qu’indiqué erronément dans l’ordonnance dont appel-.partant, confirme l’ordonnance de référé du 26 octobre 2004,

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 12 décembre 2003, le juge des référés a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société SOCIETE2.) sàrl dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance la somme de 21.480,43.- € du chef de 14 factures impayées.Par lettre du 29 décembre 2003 adressée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Par ordonnance du 2 février 2004, le juge s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande concernant la déconnexion de la chaudière;Par ordonnance du 9 mars 2004, deux erreurs matérielles qui s’étaient glissées dans la première ordonnance, furent

Par ordonnance du 23 décembre 2003, le juge, tout en refusant la mise hors cause de la défenderesse sub 2), a fait droit à la demande et a nommé experts les docteurs Merle, Stober et Laurea avec la mission consignée au dispositif de l’ordonnance et expert calculateur Maître Jean Minden.Par exploit d’huissier du 3 février 2004, la société SOC1.) a relevé

Par exploit d’huissier du 18 juin 2003 la sàrl SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 28 mars 2003, non signifiée, aux termes de laquelle le juge des référés a, sur base du référé préventif ou probatoire, institué la mesure d’expertise sollicitée par A.).Elle demande dès lors à voir réformer l’ordonnance en ce qu’elle a déclaré

Le 30 janvier 2003, Madame le vice-président du tribunal Christiane Reckinger a rendu exécutoire l’ordonnance conditionnelle de payement sollicitée par A.) contre la société anonyme SOC.1.).Par exploit d’huissier du 20 février 2003, SOC.1.) a relevé appel de l’ordonnance conditionnelle de payement en question.L’article 930 du nouveau code de procédure civile

Exposant que ses comptes auprès de la banque BQUE.1.) auraient été saisis à tort, la société SOC.1.) a saisi le 8 novembre 2002 le juge des référés, déclarant former tierce opposition contre l’ordonnance présidentielle du 7 juin 2002 tout en sollicitant la mainlevée du blocage de ses comptes.Par ordonnance du 31 janvier 2003, le juge saisi, retenant qu’un

La société SOC1.) Immobilière, bien que régulièrement assignée, ne s’est pas présentée à l’audience, le juge des référés a statué par défaut à son égard et a, par ordonnance du 15 juillet 2002, condamné la société anonyme SOC1.) Immobilière à payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 47.095,76.- € avec les intérêts légaux à partir du 1er

Statuant sur la demande de A2.) à lui payer, à titre de provision, la somme de 15.121,51.- €, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 620.- € du chef d’un prêt contracté par le défendeur auprès de la Banco Mello et remboursé par le requérant en sa qualité de caution, le juge des référés a, par ordonnance rendue contradictoirement le 10 décembre

Par ordonnance du 17 octobre 2002, le juge saisi, constatant que les membres du conseil d’administration, quoique régulièrement convoqués sept jours à l’avance, n’ont pas disposé en temps utile des documents réclamés antérieurement ou nécessaires à la bonne préparation du conseil , en a suspendu les effets.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2002, Gemplus

Statuant sur le contredit relevé par B) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.chef des sommes perçues par lui pour son compte et non continuées, le juge des référés par ordonnance contradictoire du 10 janvier 2003 a déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 mai 2002 nulle et non avenue, a déclaré la demande reconventionnelle de B)

Par ordonnance rendue contradictoirement le 1er octobre 2002 entre parties le juge des référés a déclaré la demande de B.) fondée motifs pris qu’au vu des pièces versées et des renseignements fournis la créance de celui-ci ne paraît pas sérieusement contestable et a condamné A.) à payer au requérant le montant de 88.000.- € avec les intérêtsIl a débouté B.)

Par exploit d’huissier du 27 août 2002 A) et B) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 6 août 2002 aux termes de laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est déclaré compétent pour connaître de la demande présentée par DEXIA-BIL tendant à contraindre les appelants, à titre de cautions, au paiement, par

l’ordonnance de référé à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard.Par exploit d'huissier du 19 juillet 2002, BQUE1) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2001 par le juge des référés la condamnant à procéder à la remise sollicitée par A1) et A2), ce dans les 24 heures de la signification de

Par ordonnance rendue contradictoirement entre parties le 25 juin 2002 par le juge des référés il a été retenu que le demandeur a basé son action sur l’article 350 du nouveau code de procédure civileDe cette ordonnance A.) a régulièrement fait appel suivant exploit d’huissier du 30 juillet 2002.ordonnance entreprise.Elle considère que dans ces conditions, la

Se basant sur les articles 703 et 933 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) a fait assigner les 10 et 12 avril 2002 PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le juge des référés pour voir annuler sinon retirer l’ordonnance présidentielle du 28 novembre 2001 ayant autorisé les assignés sub 1) et 2) à pratiquer

Par ordonnance du 25 septembre 2000 rendue contradictoirement le juge des référés a ordonné une expertise et a commis pour y procéder l’expert Jean-Claude HENGEN avec la mission suivante :Le 29 janvier 2002, le juge des référés a rendu une ordonnance contradictoire par laquelle il a rejeté la demande en provision supplémentaire, a invité l’expert à déposer

décision prise par RTL Group de retirer son titre de la cote de la Bourse de Londres, le juge des référés a, par ordonnance du 25 octobre 2002, dit la demande irrecevable, tout en mettant hors cause les assignés sub 2) à 12).Par exploit d’huissier du 2 décembre 2002, les quinze demandeurs originaires ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance,

Statuant sur la demande de A.) tendant à contraindre la société anonyme Fiduciaire Centrale du Luxembourg au paiement de la somme de 1.475.000.- francs du chef du solde du mémoire d’honoraires du 14 novembre 2000 le juge des référés a, par ordonnance du 26 octobre 2001 déclaré irrecevable cette demande et a débouté le requérant de sa demande en allocation d