Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance n° 619/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 février 2025 sous le numéro 101/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par ordonnance du 10 mars 2025 prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un magistrat unique.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. une décision rendue par le Bâtonnier de Paris le 2 mars 2010, - une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Paris le 19 octobre 2010, - un arrêt de cassation rendu par la Cour de cassation le 9 février 2012, qui acassé l'ordonnance rendue le 19 octobre 2010 par la Cour d'appel de Paris, - une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Versailles le 5 février

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Vu l’ordonnance de renvoi n° 735/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 399 et 409 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Vu l’ordonnance de renvoi n° 1109/23 rendue en date du 13 décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL, partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux, de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Vu l’ordonnance de renvoi n° 71/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 5 du Code pénal ainsi qu’aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 alinéas 1er et 5 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11732/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 23 décembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 août 2024 par la société SOCIETE1.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de renvoi n° 571/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour yVu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 193, 196 et 197 du Code pénal.nom de PERSONNE1.), pour la période du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 24 février 2025 sous le numéro 105/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Vu l’ordonnance de renvoi n° 1557/24 (Ve) rendue en date du 11 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir dire qu’elles sont tenues d’intervenir dans l’instance introduite par l’assignation susvisée du 30 janvier 2025, se voir déclarer opposables les mesures ordonnées dans le cadre de ladite instance et se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. Vu l'ordonnance de renvoi n° 441/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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