Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 320/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 13 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ainsi

Par ordonnance rendue le 17 avril 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 384/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de violences ou de menaces.

Vu l’ordonnance numéro 779/24 (Ve) du 22 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468, 470, 399 et 506-1 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 22 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1361/23 (Ve) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 372 et 372bis Code

Vu l’ordonnance de renvoi n°672/24 (XIXe) rendue le 25 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, PERSONNE2.) du chefAux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 17 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1434/24 rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Les parties en cause ont comparu le 13 novembre 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance 6 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

sinon à PERSONNE3.), sinon à leur litismandataire, Maître François MOYSE, aux données contenues dans l’ensemble du dossier individuel de PERSONNE1.), notamment son dossier médical tel que prévu à l’article 12 paragraphe 2, 10° précité, le tout sous peine d’une astreinte journalière de 1.500,- euros à compter du jour suivant la signification de l’ordonnance à

Ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Transmis du juge d’instruction à la chambre du conseil du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2024 Ordonnance de renvoi n° 745/24 du 22 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance n°757/24 du 22 mai 2024, la chambre du conseil du

Les parties en cause ont comparu le 27 janvier 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 26 mai 2023.Par ordonnance du 24 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue

Suite au contredit déposé le 17 mars 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00165, délivrée en date du 27 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 mars 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du mardi matin, 29 avril 2025.Par requête du 24

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2025.

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) a encore réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.Par une ordonnance rendue le 4 octobre 2024, un

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

Par ordonnance rendue le 12 juin 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, y compris un cycle à moteur auxiliaire, à titre provisoire.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, confirmé par un arrêt du 12 février 2020, l’expert Sébastien KREUSCH aurait été chargé de la mission suivante :Sur assignation en référé-expertise lancée par PERSONNE1.), le juge des référés a rendu le 10 juillet 2019 une ordonnance numéro 2019TALREFO/00318,