Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il ressort des pièces versées en cause que le 19 décembre 2002, les demandeurs ont acquis la voiture de la marque VOLVO pour le prix de 17.900.- euros auprès du garage SOC2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros,la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Par ailleurs, le montant emprunté (12.000 + 10.500 + 7.500 + 6.900 + 13.100) est excessif et somptuaire pour l’achat de seuls meubles tel qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. suivant actes de vente des 7 et 9 janvier 2008, PERSONNE4.) vend à PERSONNE1.) des objets mobiliers pour un total de 35.900,- euros,force est de constater qu’aux termes de ces actes de vente, le paiement d’un montant total de 35.900,- euros aurait été fait en espèces.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. incapacité totale de travail 10 jours -indemnités transitoires -i.p.p. évaluée à 5% avec point d’invalidité 900,- € -prix de la douleur Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Finalement, PERSONNE1.) réclame le remboursement de sa caution locative à hauteur de 1.900,- euros.Finalement, PERSONNE2.) soulève l’irrecevabilité de la demande de PERSONNE1.) en remboursement de la caution de 1.900,- euros pour constituer une demande nouvelle irrecevable en instance d’appel.tend au remboursement de la caution de 1.900,- euros, dit la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. intérêts légaux, aux frais et dépens de l’instance sinon d’en voir faire masse et de les voir répartir suivant un partage largement en faveur de Maître Alex KRIEPS, à une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. Le 11 octobre 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 83 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 1er juin au 5 octobre 2007, dont 20 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 63 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 20.900.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. et de la BQUE4.) S.A. de Luxembourg à hauteur de la somme de 900.000 DM, que le sieur H.), en sa qualité de directeur de la Banque a catégoriquement rejeté cette proposition en présence de Monsieur I.), conseiller en investissement auprès de la Banque BQUE2.) (Anlageberater)».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. Pour autant que l’ASBL SOCIETE1.) maintiendrait son moyen évoqué dans son contredit suivant lequel elle aurait payé un acompte de 900.- euros, force serait de constater que cette affirmation n’est corroborée par aucune pièce, de sorte qu’elle reste également à l’état de pure allégation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Il soutient, pièces à l’appui, que la valeur du véhicule volé ne saurait excéder le montant de 8.900.EUR.PERSONNE1.) conteste que le rapport SOCIETE2.) lui soit opposable en raison de son unilatéralité et soutient qu’un véhicule de la même marque, mis en circulation la même année et avec un kilométrage moindre vaudrait entre 8.500.- EUR et 8.900.- EUR.Il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. 954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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