Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€de celle-ci, à des fins personnelles, en faisant payer par C le loyer de la maison prise en location à titre

La véranda a été acquise au prix de 611.800 LUF taxes non comprises suivant facture du 28 mars 1994, un acompte de 305.900 LUF a été facturé le 29 novembre 1993.

Elle requiert la condamnation de X.) au paiement de la clause pénale d’un montant de 80.000.- euros représentant 10% du prix de vente qui n’aurait été que de 800.000.- euros.Selon SOC.1.), la clause pénale devait évidemment porter sur le prix de vente fixé à 800.000.euros étant donné que la valeur de la maison était nonLe prix de 750.000.- euros a été rayé

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.Il a perçu pour le mois de juin 2013, 350 euros et ensuite entre 400 et 1.000 euros jusqu’au mois de mars 2014 (alors que sa fiche de

B) affirme que la maison vaut 1.800.000 euros.

Ce travail lui procurait une rémunération brute de 1.800.- € par mois, soit une différence de 601,34.- € par rapport à ce qu’il touchait auprès de la S.A. SOC1.).

Il demanda encore la différence de 800 euros entre son ancien salaire et sa rente pendant sept années depuis la requête introductive d’instance.B soutient que, n’ayant pu bénéficier de l’analyse de son dossier médical par le groupe de travail, il a perdu une chance de pouvoir continuer à exercer une activité rémunérée, respectivement de bénéficier d’un

attaqué, il y a encore lieu, dans un but d’équité, d’augmenter à 800.- EUR l’indemnité qui lui a été allouée sur le même fondement en première instance.à payer à la société anonyme SOCIETE1.), sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de 800.- EUR pour la première instance ;

Il est constant en cause que ce montant représente la somme des postes suivants : pose des portes intérieures, pour un montant de 8.800 euros, finitions des aménagements extérieurs, pour un montant de 8.800 euros et remise des clefs, pour un montant de 5.920 euros.

matin et le mardi après-midi au cours de la semaine intermédiaire en ce qui concerne E et F, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et condamné B à payer à A un secours alimentaire à titre personnel à partir du 1er juin 2016 de 800 euros pendant trois mois, puis 500

X.) expose que la demanderesse initiale aurait largement sous-estimé son immeuble qui vaudrait au moins 800.000.- euros et elle affirme avoir subi un préjudice en raison de cette faute de la SARL SOC.1.).dit la demande de X.) sur base de l’article 240 du NCPC fondée à concurrence de 800.- euros,condamné la société SOC.1.) SARL à payer à X.) le montant de 800

autant qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, réclame un montant de 800 euros pour la première instance.

somme de 800.000 € en remboursement d’une avance de fonds consentie par la société B à la société A.La société tierce-opposante qui selon l’arrêt dont tierce-opposition a reçu les 800.000 € pour le compte de la société B a intérêt à relever tierce-opposition, puisque l’arrêt, pris en son absence, a pour conséquence nécessaire qu’elle redoit ladite somme à la

de façon à ce qu’un montant total d’au moins EUR 9.800,00 + 2.540,00 = 12.340,00, sans préjudice quant à un montant plus exact, demeure injustifié,

intérêts, au titre d’une clause pénale, ainsi que les frais de notaire, et à payer à la société SOC.1. à titre de commission d’agence la somme de 10.800 euros, outre les intérêts.

procédure de 800 €.

Par jugement rendu en date du 25 juin 2015 par le tribunal du travail de Luxembourg, le licenciement avec effet immédiat de A.) a été déclaré abusif et son ancien employeur, la S.A. SOC1.), a été condamné à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.842,09.- € et un montant de 800.- € en réparation du dommage moral subi.Dans les conditions données

respectivement de demander le remboursement et de procéder au remboursement des prêts de 800.000 € au moins ;le montant de 800.000 € aurait dû être partagé entre les associés à titre de dividendes pour la périodeOr, le remboursement des deux prêts d’un import de 800.000 € aurait de loin dépassé le montant de l’engagement auquel AA.) était tenue et par

Il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 800adopte que les premiers juges ont alloué à la société B une indemnité de procédure de 800 euros.

condamné A) à payer à la BIL une indemnité de procédure de 800.euros, et